Scolariser des élèves en situation de handicap

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental.

La volonté de notre académie est de proposer prioritairement une scolarité en milieu ordinaire pour les élèves reconnus en situation de handicap par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département. Cette dernière, dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation (PPS), peut décider que chaque élève bénéficie pour sa scolarité :

  • d’adaptations pédagogiques dans sa classe ;
  • d’un accompagnement humain dit accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH);
  • d’un appui par du matériel pédagogique adapté ;
  • d’une orientation vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) ;
  • d’une orientation vers une structure médicosociale (établissement spécialisé ou service de soins de type SESSAD) pour une priorité éducative ou thérapeutique.

La scolarisation des élèves en situation de handicap s’inscrit donc dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et peut prendre plusieurs formes afin de s’adapter aux besoins de ceux-ci.

Si la loi privilégie la scolarisation individuelle dans l'école ou l'établissement du « quartier », le recours à un dispositif spécifique peut permettre une meilleure prise en compte des contraintes liées à l'état de santé ou à la déficience, et lorsqu'un soutien pédagogique particulier est nécessaire pour des apprentissages rendus difficiles par une lenteur ou une fatigabilité particulière.

De nombreux dispositifs inclusifs de scolarisation sur l’ensemble du territoire

  • 207 ULIS en école
  • 182 ULIS en collège et en lycée
  • 7 unités d’enseignement autisme en maternelle (UEMA) ; 2 ouvertures supplémentaires prévues en septembre 2022
  • 3 unités d’enseignement autisme en école élémentaire (UEEA)
  • 1 dispositif d’autorégulation en collège ; une nouvelle ouverture en école en septembre 2022
  • 233 pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL)
  • 87 unités d’enseignement en établissement médico-social (UE)
  • 48 unités d’enseignement du médico-social externalisées en école ou collège (UEE)
  • 2419 emplois temps plein d’AESH soit 94341h d’accompagnement hebdomadaires
  • 88 enseignants référents chargés du suivi des élèves en situation de handicap (ERSEH)
  • 3 personnes ressources formées sur l’accompagnement des élèves porteurs de troubles du spectre de l’autisme

Les ULIS

Les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) permettent la scolarisation dans une école primaire ordinaire, un collège, un lycée général et technologique ou un lycée professionnel, d’un petit groupe d’élèves présentant le même type de trouble et/ou de besoins.

Ces Ulis ont pour mission d’accueillir, de façon différenciée, des élèves en situation de handicap, afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.
Un accompagnant des élèves en situation de handicap collectif (AESH-Co) accompagne, si besoin, les élèves dans leur classe de référence lors des temps d’inclusion.
Les élèves sont orientés en ULIS par la commission des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH) en fonction de leurs besoins et avec l'accord de leur famille. Ils y sont affectés par l’IA-DASEN du département.

Les Ulis sont parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées :

  • Dans le premier degré, l’Ulis école est placée sous la responsabilité du directeur.
  • Dans le second degré, l’Ulis est placée sous la responsabilité du chef d’établissement.

Les UEMA

Ces unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA), financées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) scolarisent chacune 7 élèves d'âge préélémentaire avec autisme ou autres TED, orientés vers un établissement ou un service médico-social.
Ce sont des unités d'enseignement, implantées en milieu scolaire ordinaire. Les élèves qui y sont affectés sont présents à l'école sur le même temps que les autres élèves de leur classe d'âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d'interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant l'enseignant et les professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Les élèves sont orientés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH) en fonction de leurs besoins et avec l'accord de leur famille.

Les UEEA

Les unités d'enseignement autisme en école élémentaire (UEEA), financées par l’Agence Régionale de Santé (ARS), offrent aux enfants de 6 à 11 ans avec autisme, un cadre de travail spécifique et sécurisant en offrant des temps individuels et collectifs, au sein de l’unité et au sein de l’école.

Les élèves travaillent dans le cadre des programmes du ministère chargé de l’éducation nationale. Des interventions éducatives et thérapeutiques, en lien avec le projet personnalisé de scolarisation, sont mises en place.

Les élèves de l’UEEA sont présents à l’école sur la même durée que l’ensemble des élèves d’école élémentaire. Ils sont scolarisés dans cette UEEA à temps complet.

Les élèves sont orientés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH) en fonction de leurs besoins et avec l'accord de leur famille. Ils y sont affectés par l’IA-DASEN du département.

les DAR

Lorsqu’il est affecté dans un dispositif d’auto-régulation (DAR), l’élève est scolarisé dans sa classe d’âge de référence, à temps plein. Cette scolarisation est appuyée au quotidien par une équipe médico-sociale implantée dans l’établissement et un enseignant formé.

Les interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se réfèrent aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS et sont réalisées au sein de l’établissement scolaire associant l’équipe enseignante et les professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Les élèves sont orientés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH) en fonction de leurs besoins et avec l'accord de leur famille. Ils y sont affectés par l’IA-DASEN du département.

Les UE et UEE

L’élève en situation de handicap peut être orienté, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement médico-social.

Les établissements médico-sociaux se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants et des adolescents handicapés et d’offrir un projet global (pédagogique, éducatif et thérapeutique adapté).

Ainsi, on distingue :

  • les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent les enfants et les adolescents atteints de troubles des fonctions cognitives ;
  • les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui accueillent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement ;
  • les établissements pour enfants et adolescents présentant un handicap moteur qui sont souvent appelés IEM (Instituts d’éducation motrice).

Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'Éducation nationale, garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein des unités d'enseignement (UE).

Les Unités d’enseignement (UE) répondent aux besoins des élèves de la maternelle au collège : pour les adolescents, à partir de 14 ans des formations professionnelles peuvent être proposées.

Elles sont le plus souvent assurées par des éducateurs techniques spécialisés. Certains élèves peuvent bénéficier de scolarisation partagée c’est-à-dire pour une partie du temps dans un établissement médico-social et pour le reste du temps dans un établissement scolaire.

L’orientation vers ces établissements relève d’une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les ERSEH

Interlocuteurs privilégiés des parents, les enseignants référents à la scolarisation des élèves en situation de handicap  (ERSEH) font le lien entre les familles et l'ensemble des professionnels qui accompagnent l'élève en situation de handicap , tout au long de son parcours scolaire.

Depuis la maternelle jusqu'en terminale, voire en BTS (brevet de technicien supérieur) ou en classe prépa, les ERSEH accueillent, informent et accompagnent les familles.

Ils suivent les élèves en situation de handicap d'un secteur géographique donné, que la scolarisation ait lieu dans un établissement ordinaire, un établissement médico-social, à distance, ou à domicile.

Les enseignants référents contribuent à la mise en place des moyens nécessaires pour permettre à l'élève en situation de handicap d'étudier dans les mêmes conditions que ces camarades de classe.

Mise à jour : février 2022