Les associations agréées au niveau académique

Les associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement peuvent demander l'agrément du ministère de l'Éducation nationale.

Dossier de demande d'agrément

Procédure

  1. Les associations téléchargent le dossier qui doit être envoyé sous format numérique avant fin mai.
  2. Le dossier est expertisé.
  3. Les propositions d’agrément sont soumises à l’avis du conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’Enseignement Public, qui se réunit une fois par an, fin octobre/début novembre.
  4. Le Recteur décide de l’agrément d’une association. L’agrément est valable pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Si vous rencontrez des difficultés dans la constitution de votre dossier, n'hésitez pas à contacter le service en charge du suivi de ces dossiers, bureau DOS 1 de la Division de l’Organisation Scolaire, au 03 22 82 69 72.

Composition du dossier

La composition du dossier qui doit accompagner la demande d’agrément présentée par une association en application de l’extrait du livre 5 du code de l’éducation, articles D551-1 et suivants relatif aux relations du ministère de l’Éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public est fixée comme suit :

  • Statuts de l'association ;
  • Récépissé de déclaration à la Préfecture ;
  • Liste des membres du conseil d’administration et, le cas échéant, de l’organe dirigeant;
  • Déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l’extrait du livre 5 du code de l’éducation, article D551-2 approuvée par le conseil d’administration ;
  • Deux derniers rapports annuels d’activités ;
  • Deux derniers comptes de résultat ;
  • Le cas échéant, les décisions d’agrément ou de reconnaissance accordées par d’autres administrations de l’Etat ;
  • Notice retraçant dans ses grandes lignes l’histoire et l’évolution de l’association ;
  • Description des activités éducatives complémentaires de l’enseignement public justifiant la demande d’agrément
  • Liste des structures pour lesquelles l’association demande, si elle est agréée, l’extension de l’agrément conformément aux dispositions de l’article D551-3.

Doivent aussi être jointes à ce dossier les pièces suivantes :

  • Liste des intervenants et leur qualification ;
  • Fiche des interventions qui ont eu lieu avant la demande d’agrément : préciser l’identité des établissements scolaires ainsi que les niveaux et le nombre d’élèves concernés, de même pour les interventions prévues dans l’année en cours ;
  • Coût de l’intervention ;
  • Pour les associations sollicitant un renouvellement d’agrément, un compte-rendu d’activités sous forme de bilan pédagogique;
  • Extrait du casier judiciaire B3 pour les intervenants

 

Mise à jour : mars 2022