S’engager pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le plan d'action académique

Directement intégrée à la feuille de route RH de l’académie, cette thématique a fait l’objet d’un important dialogue social entre juin 2021 et janvier 2022. Le travail des services académiques et des représentants des personnels a débouché sur un plan d’action académique qui reprend les 5 axes stratégiques du plan national :

• Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ;
• Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunérations et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
• Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ;
• Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexuelles et sexistes), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Ce plan d’action académique, qui s’appliquera jusqu’en 2023 avant d’être modifié et renouvelé, a été présenté en Comité Technique Académique en janvier 2022.

Il a l’ambition d’intégrer la dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les engagements RH de l’académie. Il s’agit aussi de lutter contre toutes les formes de discriminations et d’éliminer les stéréotypes sexués.

Les différentes actions de ce plan vont être mises en œuvre progressivement et suivies par les services concernés, à l’aide des objectifs et des indicateurs précisés dans chacune des « fiches actions ».

Notre plan d’action académique ambitieux voit le jour afin de progresser vers l’égalité réelle, avec une gestion des ressources humaines dédiée à cet objectif, et grâce à un plan de communication et de formation qui permettra de sensibiliser, informer et former les femmes et les hommes de l’académie d’Amiens.

La mission académique égalité professionnelle femmes - hommes et diversité

La référente académique égalité professionnelle femmes-hommes et diversité est chargée, sous l'autorité du directeur des ressources humaines, d'impulser la politique des droits des femmes et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle est accompagnée dans chaque département d'un relai grâce aux conseillères RH de proximité.

Ses missions sont les suivantes :

• Collaboration avec la DGRH et notamment la directrice de projet nationale égalité-diversité du ministère : participation aux formations, travaux et échanges du réseau des référents académiques;
• Animation du réseau des référentes départementales égalité-diversité (CRHP);
• Suivi qualitatif et quantitatif du développement de la politique d'égalité au niveau académique;
• Coordination des travaux académiques liés au plan d'action, avec les différents acteurs (comité de suivi, services RH et autres services académiques, inspecteurs, chefs d'établissement, représentants des personnels, ...);
• Information, sensibilisation et formation des personnels de l'académie aux questions de l'égalité professionnelle, notamment les risques de discrimination, la prévention des VSS, etc.

Le projet "Tous acteurs, toutes actrices de l'égalité professionnelle !"

Prévu par l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018, le Fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP), permet de cofinancer les projets d'administrations en faveur de l'égalité professionnelle. Plus d'informations sur le portail de la fonction publique.

L'académie d'Amiens est lauréate pour l'année 2024 avec son projet "Tous acteurs, toutes actrices de l'égalité professionnelle!".

Un groupe inter-catégoriel d'ambassadeurs et d'ambassadrices a permis de collecter des situations liées à la carrière, la rémunération, l'articulation entre vie personnelle et professionnelle ou encore certaines formes de violence. L'objectif étant de permettre à la Compagnie théâtrale Le Poulailler de se lancer dans la rédaction de scénarios, supports aux futures capsules vidéos en faveur de l'égalité et de la diversité. Ces capsules vidéos vont permettre aux agents d'être sensibilisés aux grands enjeux de l'égalité professionnelle et d'en devenir des acteurs au quotidien. Elles seront diffusées fin novembre, début décembre 2024.

Les évènements Égalité Diversité

Tout au long de l'année, l'académie d'Amiens s'inscrit dans les journées internationales qui sont autant de moments privilégiés pour promouvoir l'égalité et la diversité parmi les personnels de l'académie.

25 novembre : journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

• 25 novembre 2022 : lancement du dispositif de signalement des violences sexistes et sexuelles sur le lieu de travail pour les agents de l'académie
• 25 novembre 2023 : lancement de la campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail

8 mars : journée internationale des droits des femmes. Depuis 2023, une série de portraits de professionnelles illustrent les valeurs et les engagements de l'académie d'Amiens.

En savoir plus ...

Ressources et sitographie

• Chiffres-clés : Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, édition 2022, ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances
• Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, édition 2023, ministère de la transformation et de la fonction publiques
• Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
• Toutes et tous égaux - Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
• Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023/2026
• Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023/2026)

Prévenir et lutter contre toutes les formes de violences au travail

Prévenir et lutter contre toutes formes de violence entre agents est une priorité de la politique académique en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Un dispositif de signalement académique adapté

Le dispositif de signalement des violences sexistes ou sexuelles, déjà actif depuis novembre 2022, s'élargit et a pour vocation :

• de recueillir la parole de l'ensemble des agents de manière tout à fait neutre et confidentielles dans un cadre bienveillant;
• de les accompagner et de les protéger au regard de la situation identifiée;
• de traiter tout type de situation de violence à sa juste mesure, qu'elle relève de harcèlement moral, de discrimination, de violences sexistes ou sexuelles ou encore de violences intrafamiliales ou conjugales révélées sur le lieu de travail.

Un formulaire de signalement accessible pour l'ensemble des personnels

Le formulaire de signalement est en ligne sur l'intranet, onglet "vie professionnelle". On y trouve des informations détaillées sur les types de violence et la prise en charge proposée à chaque agent s'estimant victime de faits de violence.

Des ressources à destination des agents

Comprendre le sexisme

Le sexisme repose sur l'idée que les femmes sont inférieures aux hommes. Ses manifestations sont très diverses et peuvent prendre des formes apparemment anodines (stéréotypes, blagues, remarques) ou plus graves (discriminations, violences, ...) Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Le sexisme ordinaire au travail est une réalité qui peut avoir des répercussions sur la qualité de vie des femmes et des hommes au travail (confiance en soi, performance, santé, ...). Il peut prendre des formes anodines, voire humiliantes contre lesquelles il convient d'agir. L'idée que le sexisme puisse s'exprimer sous forme de bienveillance peut paraître surprenante, il s'agit en réalité d'une forme plus subtile de sexisme qui renvoie à des attitudes sexistes subjectivement positives, teintées de galanterie et de condescendance, encourageant notamment les rôles traditionnels de genre et la préservation des valeurs traditionnelles (Marie Sarlet, Benoît Dardenne, Le sexisme bienveillant comme processus de maintien des inégalités sociales entre les genres, revue l'année psychologique, 2012/13).

Si certains faits sont pénalement et disciplinairement répréhensibles, comme le harcèlement sexuel et l'outrage sexiste, ce n'est pas le cas de l'agissement sexiste qui n'est pas prévu par le code pénal. Toutefois, il est interdit par le code du travail (article L.1142-2-1) et par le code général de la fonction publique, et constitue une faute professionnelle, qui peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

Ressources complémentaires :

• Rapport annuel sur l'état des lieux du sexisme en France, Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
• Baromètre sexisme 2024, Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
• La Femme Invisible dans le numérique, le cercle vicieux du sexisme, rapport du 7 novembre 2023, Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un délit pénal. Il en existe deux types :

• Le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante;
• Est assimilée à du harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Recruter sans discriminer

Le guide "Recruter, accueillir et intégrer sans discriminer" rappelle aux recruteurs les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour garantir à l'ensemble des candidates et candidats les mêmes principes de transparence, d'objectivité et, au final, d'égalité de traitement. Une synthèse de ce guide est accessible via l'intranet, onglet "vie professionnelle".

Mieux accompagner les agents et favoriser l'articulation des temps de vie personnelle et professionnelle

Le livret de la parentalité a pour objectif d'accompagner les personnels dans leur parentalité et de mieux les informer sur leurs droits et les dispositifs existants. Il est également accessible sur l'intranet, onglet "vie professionnelle" puis "égalité professionnelle".