Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une des priorités de l’académie d’Amiens en matière de gestion des ressources humaines.

L’académie d’Amiens s’engage pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Directement intégrée à la feuille de route RH de l’académie, cette thématique a fait l’objet d’un important dialogue social entre juin 2021 et janvier 2022. Le travail des services académiques et des représentants des personnels a débouché sur un plan d’action académique qui reprend les 5 axes stratégiques du plan national :

  • Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ;
  • Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunérations et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
  • Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ;
  • Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexuelles et sexistes), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Ce plan d’action académique, qui s’appliquera jusqu’en 2023 avant d’être modifié et renouvelé, a été présenté en Comité Technique Académique en janvier 2022.

Il a l’ambition d’intégrer la dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les engagements RH de l’académie. Il s’agit aussi de lutter contre toutes les formes de discriminations et d’éliminer les stéréotypes sexués.

Les différentes actions de ce plan vont être mises en œuvre progressivement et suivies par les services concernés, à l’aide des objectifs et des indicateurs précisés dans chacune des « fiches actions ».

Notre plan d’action académique ambitieux voit le jour afin de progresser vers l’égalité réelle, avec une gestion des ressources humaines dédiée à cet objectif, et grâce à un plan de communication et de formation qui permettra de sensibiliser, informer et former les femmes et les hommes de l’académie d’Amiens.

Mise en place du dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences sexistes et sexuelles

L’académie d’Amiens a mis en place un dispositif permettant de recueillir le signalement des personnels qui s’estiment victimes d’un acte de violence sexiste ou sexuelle sur le lieu de travail.

Des associations d'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles, soutenues par l'État, existent également sur l'ensemble du territoire. Que vous soyez témoin, proche ou victime, n'hésitez pas à vous adresser à ces associations qui peuvent vous conseiller et vous accompagner.

La mission académique égalité professionnelle femmes-hommes et diversité

La référente académique égalité professionnelle femmes-hommes et diversité (lutte contre les discriminations) est chargée, sous l’autorité du directeur des ressources humaines, d’impulser la politique des droits des femmes et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ses missions sont les suivantes :

  • Collaboration avec la DGRH et notamment la directrice de projet nationale égalité-diversité du ministère : participation aux formations, travaux et échanges du réseau des référents académiques ;
  • Animation du réseau des référentes départementales égalité-diversité (CRHP) ;
  • Suivi qualitatif et quantitatif du développement de la politique d’égalité au niveau académique ;
  • Coordination des travaux académiques liés au plan d’action, avec les différents acteurs (comité de suivi, services RH et autres services académiques, inspecteurs, chefs d’établissement, représentants des personnels…) ;
  • Information, sensibilisation et formation des personnels de l’académie aux questions de l’égalité professionnelle, notamment les risques de discrimination, la prévention des VSS, etc.

COMPRENDRE LE SEXISME

Le sexisme repose sur l'idée que les femmes sont inférieures aux hommes. Ses manifestations sont très diverses et peuvent prendre des formes apparemment anodines (stéréotypes, blagues, remarques) ou plus graves (discriminations, violences, ...) Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Le sexisme ordinaire au travail est une réalité qui peut avoir des répercussions sur la qualité de vie des femmes et des hommes au travail (confiance en soi, performance, santé, ...). Il peut prendre des formes anodines, voire humiliantes contre lesquelles il convient d'agir. L'idée que le sexisme puisse s'exprimer sous forme de bienveillance peut paraître surprenante, il s'agit en réalité d'une forme plus subtile de sexisme qui renvoie à des attitudes sexistes subjectivement positives, teintées de galanterie et de condescendance, encourageant notamment les rôles traditionnels de genre et la préservation des valeurs traditionnelles (Marie Sarlet, Benoît Dardenne, Le sexisme bienveillant comme processus de maintien des inégalités sociales entre les genres, revue l'année psychologique, 2012/13).

Si certains faits sont pénalement et disciplinairement répréhensibles, comme le harcèlement sexuel et l'outrage sexiste, ce n'est pas le cas de l'agissement sexiste qui n'est pas prévu par le code pénal. Toutefois, il est interdit par le code du travail (article L.1142-2-1) et par le code général de la fonction publique, et constitue une faute professionnelle, qui peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

Une discrimination consiste en une rupture d’égalité de traitement fondée sur un des critères prohibés par l’article 225-1 du code pénal. Plus de 25 critères de discrimination sont prohibés par la loi.

Les violences verbales sont des propos excessifs, blessants, grossiers ou des provocations à la haine, à la violence ou aux discriminations. Les menaces, injures, diffamations et outrages rentrent notamment dans ce cadre.

Les violences physiques portent atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Sont par ailleurs aussi des violences physiques, les gestes ou agissements destinés à impressionner fortement, intimider, causer un choc émotionnel ou un trouble psychologique.

Le harcèlement moral est défini comme un ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de l’agent, et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral peut se manifester par des gestes, des paroles ou une simple attitude.

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.

Les agissements sexistes sont liés au sexe d'une personne et ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Les violences sexistes désignent tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique.

Entrent dans cette définition la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée.

Les violences sexuelles se définissent comme tout acte sexuel, toute tentative d’acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigés à l’encontre d’un individu et sans son consentement.

Elles comprennent également les actes visant à un trafic de nature sexuelle ou dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition. Ces violences peuvent être commises dans tout contexte et ne peuvent être atténuées par la relation qu’entretient l’agresseur avec sa victime.
Elles prennent diverses formes : les propos sexistes, les invitations trop insistantes, les attouchements et les caresses de nature sexuelle, le harcèlement sexuel (cf. infra), l’exhibitionnisme, le chantage, les menaces, l’utilisation de la force qui peut se manifester sous différentes formes (exemple : un baiser volé, exhibitions sexuelles, viol, ...)

Mise à jour : janvier 2024