Scolariser des élèves à besoins éducatifs particuliers

Une École inclusive, c’est une école qui accompagne au mieux la scolarité des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.

C’est une école qui, de la petite section de maternelle à l’entrée à l’université, veille à la réalisation du parcours de formation de chacun des élèves. C’est enfin une école ouverte aux partenaires et attentive à la qualité de ses relations.

Le livret de parcours inclusif (LPI) va garder trace des projets et/ou plans mis en œuvre au sein de la classe ou de l’école dès la maternelle pour aider l’élève ayant une difficulté dans ses apprentissages.

Ce livret numérique regroupe des protocoles d’accompagnement schématisés suivants.

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Il concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement.

Le PPRE est mis en place par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques. Le PPRE organise des actions ciblées sur des compétences précises, sur proposition des équipes enseignantes qui ont établi préalablement un bilan précis et personnalisé des besoins de l’élève.

Le projet d’accueil individualisé (PAI)

Le PAI est défini à l’article D. 351-9 du code de l’éducation.

Il concerne les élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire. Il leur permet de suivre une scolarité normale. Chaque élève titulaire d’un PAI peut ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et pallier les inconvénients liés à son état de santé.

La demande de PAI est faite par la famille, ou par le directeur d’école, le chef d’établissement, toujours en accord et avec la participation de la famille.

Le PAI est rédigé par le médecin scolaire ou de PMI, puis signé par le directeur d’école ou le chef d’établissement et la famille.

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

Le PAP est défini à l’article D. 311-13 du code de l’éducation.

Il permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.

Il est fait par le médecin scolaire, au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés.

Le médecin scolaire rend alors un avis sur la pertinence de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé au vu de la présence ou non d’un trouble des apprentissages.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le PPS est défini à l’article D. 351-5 du code de l’éducation.

Il précise les aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires et favorise la cohérence des actions. Il permet à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de prendre les décisions relatives à la scolarisation en matière d’orientation (ULIS, IME, SESSAD...), de matériel pédagogique adapté et d’aide humaine. Il comporte les préconisations utiles à la mise en œuvre de ce projet.

C’est la famille (ou le représentant légal) qui saisit la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant.

Mise à jour : février 2022