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Sommaire

Retraite

Dans le cadre du droit à l’information sur la retraite, des documents de synthèse sont adressés à échéances périodiques à tous les assurés sociaux.

 Campagnes d’information retraite

Il s’agit du Relevé de Situation Individuelle (RIS Relevé de situation individuelle ) et de l’Estimation Indicative Globale (EIG Estimation indicative globale ) :

  • le RIS, communiqué à l’âge de 35, 40, 45 puis 50 ans, récapitule l’ensemble des droits acquis (en termes de trimestres ou de points) au titre des différents régimes de retraite légalement obligatoires, de base et complémentaires ;
  • l’EIG, communiquée à partir de l’âge de 55 ans, comporte, outre les données du RIS, une estimation des montants des pensions susceptibles d’être accordées dans chacun des régimes de retraite auxquels l’assuré a été affilié, selon plusieurs hypothèses de départ à la retraite, en fonction de l’âge légal.

Pour les agents de l’Éducation nationale, le volet " Fonction publique " des RIS et EIG, est renseigné par les services académiques puis validé in fine par le Service des Retraites de l’Etat (SRE) du ministère de l’Action et des Comptes publics, qui adresse les documents d’information via l’adresse de messagerie académique.

Agents possédant un compte sur info-retraite.fr

S’ils confirment l’option de dématérialisation inter-régime, ils recevront via leur espace personnel une notification les invitant à se connecter au portail pour récupérer leur document.

 Calendrier prévisionnel d’envoi des documents par courriel pour 2020

Communication de l’EIG aux agents selon le mois de naissance
Génération De janvier à avril De mai à août De septembre à décembre
1955 13/11/2020 18/11/2020 19/11/2020
1960 25/11/2020 26/11/2020 02/12/2020
1965 03/12/2020 09/12/2020 10/12/2020
Communication du RIS aux agents selon le mois de naissance
Génération De janvier à avril De mai à août De septembre à décembre
1970 07/10/2020 21/10/2020 12/11/2020
1975 01/10/2020 15/10/2020 29/10/2020
1980 30/09/2020 14/10/2020 28/10/2020
1985 23/09/2020 08/10/2020 22/10/2020

Les assurés qui n’appartiennent pas aux générations précitées peuvent cependant obtenir un document du droit information retraite en se connectant au site https://www.info-retraite.fr, à la rubrique "j’accède à mon compte retraite".

 Conseil retraite - Simulations de pension - Contacts

Un nouvel outil est mis à la disposition des personnels : l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). Ce portail, proposé par le Service des Retraites de l’État - SRE (ministère de l’Action et des Comptes publics), est un espace personnel et sécurisé, devant permettre aux fonctionnaires de l’État de consulter et de mettre à jour leurs données personnelles à tout moment, et, pour les agents de plus de 45 ans, de procéder à des simulations de calcul de pension multi-régimes.

Ce service, opérationnel à compter du 23 février 2018 pour l’académie d’Amiens, est accessible via La retraite des personnels de l’Éducation nationale ou La retraite des personnels de l’enseignement supérieur.

Bien entendu, en complément des services offerts par l’Espace numérique, la Division des Prestation sociales (DPS) demeure à votre entière disposition (demandes d’information générale sur la retraite des fonctionnaires ou les campagnes DIR Droit à l’Information sur la retraite , études et conseils personnalisés, simulations détaillées) :

Madame Laurence LOGIEST

Responsable de la Mission Droit à l’Information sur la Retraite

Téléphone 03 22 82 69 04 ou mél : info-retraite ac-amiens.fr

Monsieur Guy BOUDEVILLE

Chef du bureau des pensions - DPS 1

Téléphone 03 22 82 37 41 ou mél : pension ac-amiens.fr

 Constituer son dossier de pension

Pour toute demande avec une date d’effet de la pension à compter du 1er septembre 2019, une nouvelle procédure en partie dématérialisée s’applique : veuillez consulter les circulaires rectorales.
Circulaire du 2 juin 2020

Mise à jour : 5 juin 2020

format PDF - 2.2 Mo
Public - Admission à la retraite des personnels de l’académie - Campagne 2020/2021
Circulaire du 22 juin 2015

Mise en ligne : 10 mai 2016

format PDF - 144.1 ko
Public - Rachat de périodes d’études supérieures pour la retraite
Circulaire du 28 novembre 2013

Mise en ligne : 10 mai 2016

format PDF - 143.3 ko
Public - Validation de services auxiliaires pour la retraite

Modalités - Conditions - Divers dispositifs de départ

Les personnels affectés dans le supérieur doivent s’adresser au service DRH Direction des Ressources Humaines de leur université.

Annexes

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format PDF - 360.9 ko
format PDF - 509.2 ko
format PDF - 431.2 ko
Quelques points de réglementation
format PDF - 292.5 ko

Pour information

Situation des personnels ATEE

Mise à jour : 5 juin 2020

format PDF - 76.2 ko
format PDF - 109.9 ko
Cumul Emploi Retraite

Mise à jour : 5 juin 2020

format PDF - 50.3 ko

Formulaires de demande d’admission à la retraite et de pension

format PDF - 366.1 ko
Formulaire EPI10 à utiliser uniquement dans le cadre d’un départ à la retraite pour invalidité ou pour inaptitude à toute fonction du fonctionnaire ou de son conjoint

 Nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2015

De nouvelles dispositions sur le cumul d’une pension avec une rémunération d’activité sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 en application des articles L.84 et L.86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraites issus des articles 19 et 20 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Ces nouvelles règles concernent les retraités dont la première pension de l’Etat ou d’un autre régime de base (CNAV, MSA, RSI..) prend effet au 1er janvier 2015.

Ainsi, toute reprise d’activité n’ouvrira aucun droit à retraite, quel que soit l’âge ou le régime de retraite (de base ou complémentaire) malgré le versement de cotisations.

Par ailleurs, la demande de mise en paiement d’une seule pension aura pour conséquence de figer la situation au regard de toutes les autres pensions auxquelles l’assuré peut prétendre.

Exemple

  • Un fonctionnaire, parent de 3 enfants, demande son admission anticipée à la retraite à partir du 1er janvier 2015
    • Il percevra sa pension de l’Etat à compter du 1er janvier 2015
  • S’il reprend une activité dans le secteur privé
    • Sa pension sera soumise aux nouvelles règles de cumul (plafonnement éventuelle de sa pension de l’Etat)
    • Il ne pourra pas acquérir au titre de cette nouvelle activité des nouveaux droits à la retraite (cotisations versées à fonds perdus)
  • Dans l’hypothèse, où il aurait acquis des droits au titre d’un ou d’autres régimes de retraite :
    • Il ne pourra faire valoir ses droits qu’à compter de son âge légal (ouverture des droits fixée à 62 ans au régime général) mais cette pension ne prendra pas en compte les trimestres effectués après la mise en paiement de sa pension d’Etat.
Pour toutes informations complémentaires sur les règles de cumul, il convient de s’adresser au Service des retraites de l’Etat -service des cumuls- par téléphone uniquement au 0810 10 33 35.
Vous pouvez consulter la rubrique "documentation" ou utiliser le formulaire dédié du site du Service des Retraites de l’État.
Mise à jour : 30 septembre 2020