Participation de l’État au financement de capteurs CO2 en milieu scolaire

L’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique est recommandée.

Complétant le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a recommandé l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique.

Afin d’encourager le déploiement de campagnes de mesures de CO2 dans les écoles et établissements scolaires, le ministre a annoncé qu’un soutien financier exceptionnel serait apporté par l’État aux collectivités territoriales ayant acheté des capteurs C02 afin d’en munir les écoles publiques et établissements publics locaux d’enseignement.

Montant l’aide

Le montant de cette aide est déterminé selon deux critères :

  1. Plafond 1 : Le nombre d’élèves relevant des écoles publiques (1er degré) ou EPLE (2nd degré, post bac) relevant du MENJS situées sur le territoire de la collectivité territoriale ou de l’EPCl (données de l’année scolaire 2020-2021) : un montant forfaitaire de 8€ par élève est appliqué ;
  2. Plafond 2 : le coût d’acquisition réel TTC de ces capteurs CO2 par la collectivité ou I’EPCI.

Cette participation exceptionnelle de l’État devant garantir un traitement identique sur le territoire, indépendamment des choix opérés par chacune des collectivités, le montant de la subvention correspond au plus petit des deux plafonds.

Seuls les achats de capteurs CO2 facturés à compter du 28 avril 2021 - date de l’avis du HCSP - et jusqu’au 7 juillet 2022 peuvent être pris en compte dans ce calcul.

Modalités de dépôt des dossiers/composition du dossier de demande de subvention

Un seul dossier de demande de subvention regroupant l’ensemble des aides demandées et des pièces justificatives détaillées ci-dessous sera admis par collectivité territoriale ou par EPCI.

Une aide attribuée au titre d’un même périmètre territorial ne pourra par ailleurs donner lieu au versement de deux subventions. Cela signifie qu’un EPCI et une commune appartenant à cet EPCI ne pourront obtenir tour à tour une subvention correspondant à un même périmètre d’écoles. Vous devrez veiller au respect de cette règle, en utilisant les fichiers décrits ci-après, qui seront mis à votre disposition.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 juillet 2022 auprès de la division des affaires financières par courriel à ce.daf@ac-amiens.fr.

Les pièces justificatives et informations devant figurer dans le dossier sont les suivantes.

Le formulaire de demande de subvention

Il aura été préalablement renseigné par la collectivité ou I’EPCI.

Pour les demandes effectuées au titre du 1er degré, ce formulaire devra notamment préciser le ou les codes postaux des adresses des écoles de rattachement de la collectivité territoriale ou de I’EPCI. Cette information permettra en effet de définir le nombre d’élèves rattachés à ces écoles et de délimiter précisément le périmètre territorial concerné par la subvention.

Une facture visée par le représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI et certifiée par son agent comptable

Elle précisera :

  • le nombre de capteurs CO2 achetés,
  • la dépense correspondante (prix d’achat réel TTC),
  • ainsi que la ou les dates d’émission, lesquelles doivent nécessairement être postérieure au 28 avril 2021.

En cas de factures multiples ou partielles, le montant total de la dépense ainsi que le nombre total de capteurs CO2 achetés devront impérativement être certifiés sur un bordereau.

 

Une attestation précisant le nombre de capteurs livrés

Elle sera visée par le représentant de la collectivité territoriale ou de I’EPCI et précisera le nombre de capteurs livrés dans chaque école publique ou établissement public local d’enseignement (EPLE) depuis le 28 avril 2021. Le nom des écoles ou EPLE ayant réceptionné les capteurs C02 devra être indiqué. Cette attestation devra également préciser le nombre total de capteurs C02 ainsi livrés.

Pour information

Les services du rectorat, établiront, au vu du dossier qui leur sera adressé par la collectivité ou I’EPCI, une décision attributive de subvention, calculée selon les modalités définies plus haut.

La division des affaires financières et le secrétariat général sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire que vous jugeriez utile.

Mise à jour : mai 2022