Votre enfant est actuellement en cycle 3 et est susceptible de passer en 6ème à compter de la rentrée 2024-2025. 

Afin de vous accompagner dans cette étape, vous trouverez ci-après des éléments qui vous permettront de savoir dans quel cadre se réalise l'affectation au collège et quelles sont les démarches qui vous seront demandées tout au long du processus d'affectation.

Automatiquement dans le collège de secteur du lieu de résidence de l’enfant. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le secteur, mais l’adresse de l’enfant (en cas de séparation, c’est le lieu de résidence habituel de l’enfant qui est pris en compte : dans le cas de la garde alternée, les deux représentants légaux choisissent l’une des deux adresses comme adresse de référence pour l’affectation). Tout changement de domicile entraînant un changement de collège de secteur pour la prochaine rentrée scolaire doit être justifié auprès de la directrice ou du directeur d’école.

La procédure d’affectation en sixième est informatisée grâce à un logiciel d’aide à l’affectation : « AFFELNET 6ème ».

1. La directrice ou le directeur d’école mettra à jour dans un premier temps les données administratives de votre enfant par l’intermédiaire de la fiche AFFELNET 6ème volet 1, que vous pourrez éventuellement corriger. Dans le cas des familles séparées, et en cas de désaccord seulement, le volet 1 bis permettra d’identifier pour l’enfant une adresse unique qui permettra de définir le collège de secteur. Ce volet doit être impérativement retourné à l’école au plus tard le 19 mars 2024.
2. Vous émettrez ensuite vos vœux sur la fiche AFFELNET 6ème volet 2 sur laquelle sera précisé le collège de secteur correspondant à votre domicile. Ce volet 2 doit être retourné à l’école au plus tard le 11 avril 2024.

Votre enfant peut-il être scolarisé dans un collège autre que le collège de secteur ?

Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège autre que le collège de secteur, vous avez la possibilité de demander, par dérogation, un collège hors secteur (un seul vœu de collège hors secteur possible ; vous pourrez, le cas échéant, invoquer plusieurs motifs de dérogation).

Vous émettrez votre vœu de changement de secteur sur la fiche AFFELNET 6ème volet 2.

Votre demande sera classée selon les motifs nationaux retenus (de 1 à 7), et examinée en fonction des capacités d’accueil du collège sollicité. Les conditions d’admission dans les sections spécifiques sont disponibles dans votre école ou auprès des établissements ciblés.

Tout dossier de demande de dérogation incomplet ou envoyé après le 11 avril 2024 ne sera pas étudié et aboutira à une affectation dans le collège de secteur.

Les établissements privés n'ont pas accès à l'application Affelnet 6ème et, par conséquent, la procédure n'est pas dématérialisée. En revanche, les directeurs et directrices d'écoles du privé seront destinataires des volets 1 (fiche de renseignements administratifs) et 2 (fiche de vœu) qu'ils remettront aux parents des enfants qui souhaitent intégrer le public. L'enfant sera affecté dans son collège de secteur : il revient aux parents qui souhaitent obtenir une dérogation de transmettre par l'intermédiaire de leur directeur et directrice d'école le dossier complet de demande de dérogation (voir la question - Votre enfant peut-il être scolarisé dans un collège autre que le collège de secteur ?)

Les demandes d’admission dans les classes à horaires aménagés musique, théâtre et arts plastiques (CHAM, CHAT et CHAAP) sont soumises pour examen à une commission qui s'assure de la motivation et des capacités des candidats à suivre avec profit la formation dispensée (renseignements auprès de l’établissement demandé, dans le conservatoire, l’école de théâtre ou l’école de musique fréquenté par l’enfant). La liste des élèves retenus est établie par la commission en prenant en compte des critères de motivation et non pas en fonction d'un niveau de pratique artistique ou scolaire requis. Si la section CHA n’existe pas dans le collège de secteur, il y a alors nécessité de faire une demande de dérogation. Il est à noter que la décision de la commission chargée d’étudier les candidatures en CHA ne vaut pas accord automatique de la dérogation ni affectation.

L’admission en internat relève de la procédure mise en place par le principal du collège demandé (renseignements auprès de l’école fréquentée). Dans l’Aisne, deux collèges disposent d’un internat d’excellence : le collège Marie de Luxembourg de La Fère et le collège Condorcet de Vervins.

Les informations utiles sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ac-amiens.fr/article/l-internat-un-levier-vers-la-reussite-121529

Vous souhaitez que votre enfant intègre une section sportive, une classe bilangue ou débute une langue vivante qui n’est pas proposée sur son secteur : il s’agit d’une dérogation de motif 7 (autres motifs)

Avant d’être intégrés dans une section sportive scolaire, les élèves doivent passer des tests sportifs dans l’établissement scolaire demandé (renseignements auprès de l’établissement demandé). Si la section n’existe pas dans le collège de secteur, il y a alors nécessité de faire une demande de dérogation : il est à noter que la réussite aux tests ne vaut pas dérogation. Il n’y a pas de test particulier en ce qui concerne les langues vivantes.

L’offre de formation est disponible à l’adresse suivante : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/sections-sportives-scolaires/table/?disjunctive.sections_scolaires&refine.libelle_academie=Amiens&refine.libelle_departement=Aisne&basemap=jawg.light&location=3,18.5196,-3.66814

L’admission en S.E.G.P.A et en EREA s’adresse aux élèves bénéficiant d’une orientation en SEGPA qui relève soit de la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDO-EASD), soit de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).  

L’admission en ULIS concerne les élèves bénéficiant d’une orientation ULIS notifiée par la CDAPH.

Si vous avez entrepris les démarches et que votre demande est en cours d’instruction, vous pouvez l’indiquer dans le volet 2 (choix de formation : « 6ème ULIS » ou « 6ème SEGPA).

La liste des élèves admis après commission sera saisie informatiquement par les services de la DSDEN, conformément aux décisions prises par la directrice académique des services de l’éducation nationale ou par la CDAPH. En cas de refus ou de capacité d’accueil atteinte, l’élève est affecté dans son collège de secteur.

À noter que l’octroi de la dérogation n’ouvre droit que sous certaines conditions à la prise en charge des frais de transport scolaire par l’autorité organisatrice de la mobilité. Il vous appartient de vous renseigner auprès du conseil régional (www.transports.hautsdefrance.fr) ou de la collectivité en charge des transports scolaires dans votre secteur.

La décision d’affectation sera notifiée aux familles par le principal du collège où votre enfant est affecté à partir du 4 juin 2024. Le directeur d’école a accès au résultat d’affectation dès le 4 juin et pourra donc vous préciser le lieu d’affectation à partir de cette date. Dans le cas de demandes de dérogation, l’affectation sur le secteur vaut décision de refus : il n’y a pas de courrier spécifique de refus de dérogation.

Vous pourrez formuler un recours gracieux dans les deux mois suivant l’affectation, par écrit uniquement, auprès de la direction des services de l’éducation nationale de l’Aisne. Afin de garantir une réponse avant la fermeture des collèges, il vous est conseillé de formuler ce recours dès le résultat d’affectation, et de préférence avant le 26 juin 2024. Ces recours sont à adresser sous forme de courrier : il n’est pas nécessaire de renvoyer le dossier initial. En revanche, vous pouvez ajouter de nouvelles pièces si nécessaire. L’affectation notifiée à l’issue de cette procédure vaut décision définitive. La notification d’affectation, permet de procéder à l’inscription de l’élève dans son établissement d’affectation : vous pouvez vous rapprocher du collège désigné pour connaître le calendrier des inscriptions.

Vous arrivez dans l'Aisne et souhaitez que votre enfant soit inscrit dans un collège du département ?

La procédure est identique dans les autres départements. A réception du volet 2, vous indiquez que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre département, en précisant le département souhaité. La DSDEN d’origine transmet le dossier à la DSDEN de l’Aisne.

Si l’école d’origine de votre enfant ne vous a pas transmis ces documents, vous pouvez les éditer depuis ce site et les transmettre à la DSDEN de l’Aisne de préférence par mail à l’adresse suivante : divel1-02@ac-amiens.fr ou par voie postale : Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne / DIVEL - Cité administrative - 02018 LAON CEDEX

En joignant les documents suivants :

• les volets 1et 2 dûment renseignés ;
• Une copie du livret de famille ;
• Un justificatif de domicile ;
• La décision de passage en 6ème ;
• En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant)

La division de la vie de l’élève (DIVEL)  se chargera d'instruire votre demande. Les documents devront être renvoyés dûment renseignée à la DIVEL au plus tard le 11 avril 2024.

Pour toute demande, vous pouvez formuler vos demandes par mail à l'adresse suivante : divel1-02@ac-amiens.fr

• Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6e dans un collège public – Volet 1
• Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6e dans un collège public – Volet 1 (bis)
• Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6e dans un collège public – Volet 2
• Motifs de dérogation