Afin de vous accompagner dans cette étape, vous trouverez ci-après des éléments qui vous permettront de savoir dans quel cadre se réalise l'affectation au collège et quelles sont les démarches qui vous seront demandées tout au long du processus d'affectation.

Comment se décide l’admission de votre enfant en sixième ?

C’est le conseil des maîtres de cycle qui prononce le passage en 6ème. L’enseignant de la classe fréquentée par votre enfant ou la directrice-directeur d’école vous informe de la décision qui a été prise au sein de ce conseil.

Si vous contestez cette décision, il vous appartiendra de prendre contact avec l’enseignant de la classe fréquentée par votre enfant et /ou du directeur-directrice de l’école pour un entretien.

Si, après la procédure de dialogue, vous n’êtes toujours pas en accord avec la décision du conseil des maîtres, vous avez la possibilité de formuler un appel auprès de la commission départementale d’appel des décisions prises par le conseil des maîtres.

Il vous appartient, si tel est le cas, et selon les modalités définies par le directeur-directrice de l’école  de lui remettre:

•  Le document  « notification de poursuite de scolarité - Décision » signé,
• ainsi qu’une lettre dans laquelle vous expliciterez les raisons de votre désaccord.

Ces documents seront transmis par l’école à la DSDEN de l’Aisne pour être examinés à la commission départementale d’appel qui se déroulera le 9 mai 2023.

Dans quel collège votre enfant sera-t-il affecté ?

Dans le collège de secteur de votre domicile. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui détermine le secteur, mais l’adresse des responsables légaux.

J’insiste sur le fait que tout changement de domicile entraînant un changement de collège de secteur pour la prochaine rentrée scolaire doit être justifié auprès de la directrice ou du directeur d’école.

La procédure d’affectation en sixième est informatisée grâce à un logiciel d’aide à l’affectation : « AFFELNET 6ème ».

1) La directrice ou le directeur d’école mettra à jour dans un premier temps les données administratives de votre enfant à partir de la fiche AFFELNET 6ème volet 1, qui vous aura été remise au préalable et sur laquelle vous pourrez éventuellement apporter des corrections.

Dans le cas des familles séparées, et en cas de désaccord, le volet 1 bis permettra d’identifier pour l’enfant une adresse unique qui permettra de définir le collège de secteur.

2) Vous émettrez ensuite vos vœux sur la fiche AFFELNET 6ème volet 2 sur laquelle le directeur ou la directrice aura précisé le collège de secteur correspondant à votre domicile.

Il est nécessaire, pour le bon déroulé des opérations, de respecter le calendrier qui vous est communiqué :

• retour des volets 1 au plus tard le 13 mars 2023
• retour des volets 2 au plus tard le 11 avril 2023

Votre enfant peut-il être scolarisé dans un collège autre que le collège de secteur ?

Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège autre que le collège de secteur, vous avez la possibilité de demander un collège hors secteur (un seul vœu de collège hors secteur possible ; vous pourrez, le cas échéant, invoquer plusieurs motifs de dérogation).

Vous émettrez votre vœu de changement de secteur sur la fiche AFFELNET 6ème volet 2.

Votre demande sera classée selon les motifs nationaux retenus (de 1 à 7), et examinée en fonction des capacités d’accueil du collège sollicité. La liste des motifs de dérogation ainsi que les pièces justificatives à fournir sont disponibles dans votre école.

Vous veillerez à respecter les dates imposées par le calendrier de la procédure et à fournir toutes les pièces justificatives (courrier de la famille, justificatif de domicile, certificat de scolarité de la fratrie, etc.) : les dossiers de demande de dérogation  incomplet ou transmis après le 11 avril 2023 seront refusés (affectation sur le collège de secteur)

En cas de changement de secteur, les frais de transport scolaire sont-ils pris en charge ?

J’attire votre attention sur le fait que l’octroi de la dérogation n’ouvre droit que sous certaines conditions à la prise en charge des frais de transport scolaire. Il vous appartient de vous renseigner auprès du conseil départemental ou de l’autorité organisatrice de la mobilité de votre secteur.

Comment et quand connaîtrez-vous l’affectation de votre enfant ?

La décision d’affectation sera notifiée aux familles par le principal du collège où votre enfant est affecté en lien avec les directrices et les directeurs d’école à partir du 6 juin 2023. Le directeur d’école a accès au résultat d’affectation dès le 4 juin et pourra donc vous préciser le lieu d’affectation.

Que pouvez-vous faire si vous n’obtenez pas satisfaction ?

Vous pourrez formuler un recours gracieux, en adressant un courrier écrit à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne de préférence avant le 28 juin 2023.

Votre enfant est inscrit dans un établissement privé et vous souhaitez qu'il intègre le secteur public ?

Les établissements privés n'ont pas accès à l'application Affelnet 6ème et, par conséquent, la procédure n'est pas dématérialisée. En revanche, les directeurs et directrices d'écoles du privé seront destinataires des volets 1 (fiche de renseignements administratifs) et 2 (fiche de vœu) qu'ils remettront aux parents des enfants qui souhaitent intégrer le public. L'enfant sera affecté dans son collège de secteur : il revient aux parents qui souhaitent obtenir une dérogation de transmettre par l'intermédiaire de leur directeur et directrice d'école le dossier complet de demande de dérogation (voir la question 3 - Votre enfant peut-il être scolarisé dans un collège autre que le collège de secteur ?)

Vous arrivez dans l'Aisne et souhaitez que votre enfant soit inscrit dans un collège du département ?

La procédure est identique dans les autres départements. A réception du volet 2, vous indiquez que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre département, en précisant le département souhaité. La DSDEN d’origine transmet le dossier à la DSDEN de l’Aisne.

Si l’école d’origine de votre enfant ne vous a pas transmis ces documents, vous pouvez les éditer depuis ce site et les transmettre à la DSDEN de l’Aisne de préférence par mail à l’adresse suivante : divel1-02@ac-amiens.fr ou par voie postale : Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne / DIVEL - Cité administrative - 02018 LAON CEDEX

En joignant les documents suivants :

• les volets 1et 2 dûment renseignés ;
• Une copie du livret de famille ;
• Un justificatif de domicile ;
• La décision de passage en 6ème ;
• En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant)

La division de la vie de l’élève (DIVEL)  se chargera d'instruire votre demande. Les documents devront être renvoyés dûment renseignée à la DIVEL au plus tard le 9 mai 2023.

Pour toute demande, vous pouvez formuler vos demandes par mail à l'adresse suivante :
divel1-02@ac-amiens.fr