Il est conseillé de procéder à la nouvelle demande au moins 15 jours avant le changement de résidence durant l’année scolaire, et au minimum 1 mois avant le déménagement lorsque la demande concerne la rentrée scolaire.
Calendrier pour la rentrée de septembre 2026
- Les documents sont à transmettre à la DIVEL à partir du 4 mai 2026, et au plus tard le 19 juin 2026
- Commission d’étude des dérogations : entre le 22 juin et le 26 juin 2026
- Envoi des notifications d’affectation aux familles au plus tard le 10 juillet 2026
Tout dossier incomplet ou remis après le 19 juin ne pourra pas être traité dans le délai indiqué, et sera instruit après le 10 juillet 2026.
Vous habitez actuellement dans l’Aisne et déménagez au sein du département
Pour pouvoir inscrire votre enfant dans son nouveau collège de secteur, vous devez adresser :
- Les imprimés de demande d’affectation et de déclaration sur l’honneur de situation ;
- Une copie du livret de famille ;
- Un justificatif de domicile (nouvelle adresse) (attestation d’assurance, facture de charges, quittance de loyer…)
- La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6éme à la 5ème (changement de cycle) – les autres niveaux ne sont pas concernés ;
- En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant)
Grâce au lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-affectation-dans…
Votre enfant sera affecté sur son nouveau collège de secteur : dans l’attente de la notification d’affectation, il devra rester scolarisé dans son établissement scolaire.
Cas particuliers : en cas de placement de l’élève en famille d’accueil ou en foyer, il est nécessaire de transmettre à la DIVEL :
- Contrat d’accueil de l’enfant et justificatif de domicile de la famille d’accueil,
- Attestation d’hébergement de l’enfant par le foyer, l’unité ou la structure d’accueil,
- Demande d’affectation par les représentants légaux
Ces documents vous seront demandés par l’intermédiaire du lien ci-dessus.
Vous résidez actuellement dans un autre département et vous emménagez dans l’Aisne
Vous adressez à la division de la vie de l’élève :
- Les imprimés de demande d’affectation et de déclaration sur l’honneur de situation ;
- Une copie du livret de famille ;
- Un justificatif de domicile (nouvelle adresse) (attestation d’assurance, facture de charges, quittance de loyer…)
- La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6éme à la 5ème (changement de cycle) – les autres niveaux ne sont pas concernés ;
- Un certificat de scolarité ou le dernier bulletin trimestriel
- En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant)
Grâce au lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-affectation-dans…
Vous ne souhaitez pas inscrire votre enfant dans son collège de secteur
Il vous est possible de demander une dérogation à la carte scolaire.
À la demande d’affectation, vous devez joindre, en plus des documents cités ci-dessous le formulaire de demande de dérogation (téléchargeable ici ou disponible dans le collège de secteur) dûment renseigné et complété par le collège de secteur (même si votre enfant n’y a jamais été inscrit) et par le collège demandé. Ce formulaire est à joindre au dossier complet comprenant :
- Une demande écrite détaillant les motifs de la demande accompagnée des pièces justificatives
- Un justificatif de domicile ;
- Un certificat de scolarité ou la copie du dernier bulletin (sauf si votre enfant est déjà scolarisé dans l’Aisne) ;
- La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6éme à la 5ème (changement de cycle) – les autres niveaux ne sont pas concernés ;
- En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant).
Les dérogations sont instruites au regard du motif et de la capacité d’accueil dans le collège souhaité et l’élève doit être scolarisé dans son établissement actuel dans l’attente de la décision. Si la demande de dérogation est liée à un changement de secteur, le refus entraîne une affectation dans l’établissement de secteur.
Les documents sont à envoyer de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale : Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne / DIVEL - Cité administrative - 02018 LAON CEDEX
À réception de la notification d’affectation, vous pouvez procéder à l’inscription dans l’établissement indiqué.
Documents utiles
Mise à jour : mai 2026
