Consultez les démarches afin de procéder à une demande d’affectation dans un établissement public, à présenter à l’établissement pour procéder à l’inscription.

Pour la rentrée scolaire 2023-2024

Calendrier pour la rentrée de septembre 2023

• Les documents sont à transmettre à la DIVEL à partir du mois d’avril 2023, et au plus tard le 21 juin 2023
• Commission d’étude des dérogations : entre le 26 juin et le 30 juin 2023
• Envoi des notifications d’affectation aux familles au plus tard le 6 juillet 2023

Tout dossier incomplet ou remis après le 21 juin ne pourra pas être traité dans le délai indiqué, et sera instruit après le 6 juillet 2023.

Pour l’année en cours

Vous habitez actuellement dans l’Aisne et déménagez au sein du département

Pour pouvoir inscrire votre enfant dans son nouveau collège de secteur, vous devez adresser :

• Les imprimés de demande d’affectation et de déclaration sur l’honneur de situation ;
• Une copie du livret de famille ;
• Un justificatif de domicile (nouvelle adresse) (attestation d’assurance, facture de charges, quittance de loyer…)
• La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6éme à la 5^ème (changement de cycle) – les autres niveaux ne sont pas concernés ;
• En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant)

De préférence par mail à l’adresse suivante : divel1-02@ac-amiens.fr ou par voie postale : Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne / DIVEL - Cité administrative - 02018 LAON CEDEX

Votre enfant sera affecté sur son nouveau collège de secteur : dans l’attente de la notification d’affectation, il devra rester scolarisé dans son établissement scolaire.

Il est conseillé de procéder à la nouvelle demande au moins 15 jours avant le changement de résidence durant l’année scolaire, et au minimum 1 mois avant le déménagement lorsque la demande concerne la rentrée scolaire.

Cas particuliers : en cas de placement de l’élève en famille d’accueil ou en foyer, il est nécessaire de transmettre à la DIVEL :

• Contrat d’accueil de l’enfant et justificatif de domicile de la famille d’accueil,
• Attestation d’hébergement de l’enfant par le foyer, l’unité ou la structure d’accueil,
• Demande d’affectation par les représentants légaux

Vous résidez actuellement dans un autre département et vous emménagez dans l’Aisne

Vous adressez à la division de la vie de l’élève :

• Les imprimés de demande d’affectation et de déclaration sur l’honneur de situation ;
• Une copie du livret de famille ;
• Un justificatif de domicile (nouvelle adresse) (attestation d’assurance, facture de charges, quittance de loyer…)
• La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6éme à la 5^ème (changement de cycle) – les autres niveaux ne sont pas concernés ;
• Un certificat de scolarité ou le dernier bulletin trimestriel
• En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant)

De préférence par mail à l’adresse suivante : divel1-02@ac-amiens.fr ou par voie postale : Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne / DIVEL - Cité administrative - 02018 LAON CEDEX

Vous ne souhaitez pas inscrire votre enfant dans son collège de secteur

Il vous est possible de demander une dérogation à la carte scolaire.

A la demande d’affectation, vous devez joindre, en plus des documents cités ci-dessous le formulaire de demande de dérogation (téléchargeable ici ou disponible dans le collège de secteur) dûment renseigné et complété par le collège de secteur (même si votre enfant n’y a jamais été inscrit) et par le collège demandé. Ce formulaire est à joindre au dossier complet comprenant :

• Une demande écrite détaillant les motifs de la demande accompagnée des pièces justificatives
• Un justificatif de domicile ;
• Un certificat de scolarité ou la copie du dernier bulletin (sauf si votre enfant est déjà scolarisé dans l’Aisne) ;
• La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6éme à la 5^ème (changement de cycle) – les autres niveaux ne sont pas concernés ;
• En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant).

Les dérogations sont instruites au regard du motif et de la capacité d’accueil dans le collège souhaité et l’élève doit être scolarisé dans son établissement actuel dans l’attente de la décision. Si la demande de dérogation est liée à un changement de secteur, le refus entraîne une affectation dans l’établissement de secteur.

A réception de la notification d’affectation, vous pouvez procéder à l’inscription dans l’établissement indiqué.