Ils ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l’habitat.
Le fait qu’une famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d’une commune est sans incidence sur le droit à la scolarisation.
La mobilité, régulière ou ponctuelle pendant la période scolaire, ne doit faire obstacle ni aux projets de scolarité de l’élève, ni à la poursuite des objectifs d’apprentissage définis par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans le respect du droit commun et du principe d’inclusion scolaire.
La scolarité à l’école maternelle et élémentaire
La scolarisation s’effectue dans les écoles du secteur de recrutement du lieu de stationnement. L’inclusion dans les classes ordinaires est à privilégier avec la mise en place, si nécessaire, de mesures d’aide et d’accompagnement spécifiques.
La scolarité au collège et au lycée
La poursuite de la scolarité dans le collège de secteur et dans le cursus ordinaire est la règle lorsque la famille est semi-sédentaire ou sédentarisée. L'inclusion dans les classes ordinaires est à privilégier. Elle peut être adaptée selon les besoins de l’enfant, avec l'aide du centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV).
En raison des déplacements très fréquents de la famille, une inscription au centre national d'enseignement à distance (CNED) est possible sous certaines conditions. L'autorisation d'inscription au CNED doit être demandée auprès de l'Inspecteur d’académie- directeur académique des services départementaux ( IA-DASEN) de l’éducation nationale du lieu où se trouve la famille au moment de l'inscription. Elle doit être renouvelée chaque année. L'inscription au CNED est gratuite pour tous les élèves entre 6 et 16 ans bénéficiant d'un avis favorable de l’IA-DASEN.
Mise à jour : février 2022