Cumul d’activités

En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve qu'elles soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice.

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

Les activités susceptibles d’être autorisées dans le cadre de ce cumul d'activités concernent par exemple les enseignements, les formation, les activités d’intérêt général sous certaines conditions, l'aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin (le cas échéant, l’agent peut percevoir les allocations correspondantes à cette aide).

Cette liste n'est pas exhaustive. Pour plus d'informations :

 

 

Mise à jour : novembre 2022