Ma carrière

Mes droits, libertés et obligations en tant que fonctionnaire ou agent de l’État

Vous êtes tenu d'exercer vos fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.

Liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse
Droit de grève
Droit syndical
Droit à la formation continue
Droit à rémunération après service fait
Droit à la protection : vous avez droit à une protection et, le cas échéant, à une réparation lorsque vous avez fait l’objet, à l’occasion de vos fonctions, de menaces, d’outrages, de voies de fait, d’injures ou de diffamations. Vous avez droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de poursuites pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service. Secret professionnel : vous êtes tenu au secret professionnel en tant que dépositaire de renseignements concernant ou intéressant des particuliers, à moins que les nécessités du service ou des obligations légales ne vous imposent la communication des informations dont vous avez eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de vos fonctions. Cette disposition a pour objet de protéger les intérêts matériels et moraux des particuliers.
Obligation de discrétion professionnelle d’information au public : vous devez faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont vous avez connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de vos fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, vous ne pouvez être délié de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont vous dépendez.
Obligation d’information au public : vous avez le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public dans le respect, notamment, des règles mentionnées aux articles L121-6 et L121-7 du Code général de la fonction publique.
Obligation d’effectuer les tâches confiées : quel que soit votre rang dans la hiérarchie, vous êtes responsable de l’exécution des tâches qui vous sont confiées.
Obligation d’obéissance hiérarchique : vous devez vous conformer aux instructions de votre supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle. La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l’autorité supérieure compétente et de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonctions.
Obligation de réserve : le principe de neutralité du service public vous interdit de faire de votre fonction l’instrument d’une propagande quelconque. L’obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d’intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s’est exprimé, modalités et formes de cette expression). La réserve impose à tout fonctionnaire d’éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers.
Régime du cumul d’activités : soumis à un principe d’exclusivité, vous interdisant l’exercice d’une activité professionnelle hors de votre emploi dans l’administration, vous pouvez toutefois bénéficier de certaines dérogations.

Une académie engagée pour mon bien-être

Mes ressources humaines (RH) de proximité

La ressource humaine de proximité est un service de conseils et d’informations à destination de tous les personnels de l’académie, rattachés à la direction des ressources humaines. Il est constitué de 3 conseillers RH affectés en département ainsi que d'un réseau de correspondants basés dans les bassins d'éducation et de formation. Leurs missions se déclinent en 3 axes :