Aménagement d’épreuves pour les candidats en situation de handicap
Les candidats aux examens, présentant un handicap ou une incapacité temporaire, peuvent effectuer une demande d'aménagements d'épreuves. Pour cela, il convient d'utiliser les formulaires téléchargeables sur cette page.
Le dispositif suivant ne concerne que les examens organisés par le rectorat de l'académie d’Amiens. Pour les diplômes universitaires ou les examens organisés par d’autres ministères (Agriculture, Santé, Affaires Maritimes, Travail, etc.) ou par d’autres organismes (chambres des métiers, chambres de commerce, etc.), il convient de s’adresser aux services de ces différentes structures.
Conformément à la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’organisation de la procédure concernant les adaptations et aménagements d’épreuves pour les candidats en situation de handicap, la procédure académique se décline en deux modalités.
La procédure simplifiée
Elle concerne les candidats (des établissements publics et privés sous contrat) bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI ou d'un PPS pour lesquels un avis a été rendu par un médecin désigné par la CDAPH, au cours du cycle 4 (pour le DNB) ou en classe de seconde (pour le cycle terminal), dès lors que les aménagements demandés par les candidats pour leur examen sont en cohérence avec les aménagements prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient.
La procédure complète
- les candidats individuels et les candidats des établissements privés hors contrat ; ainsi que les candidats des établissements publics et privés sous-contrat, se trouvant dans l'une des situations ci-après ;
- les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro-développement, d'un PAI, ou d'un PPS ;
- les candidats bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI, ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
- les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
- les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire de leur activité ;
- les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu.
Pour les candidats scolarisés dans un établissement
Le candidat complète le formulaire de demande, qu'il transmet ensuite au chef d'établissement pour visa et ajout des appréciations de l’équipe pédagogique. S'il s'agit d'une procédure complète, le formulaire doit être accompagné obligatoirement de tout élément, le plus récent possible, appuyant la demande.
L’établissement transmet ensuite les procédures simplifiées au Rectorat, pour instruction par la Direction des Examens et Concours (DEC) et pour les procédures complètes il adresse l’ensemble du dossier aux médecins scolaires désignés auprès de la CDAPH.
Pour les candidats individuels (y compris CNED)
Le formulaire de procédure complète dûment complété et signé (accompagné obligatoirement de tout élément le plus récent possible appuyant la demande) est à adresser au médecin désigné auprès de la CDAPH du département du lieu de résidence.
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Candidats individuels résidant dans l'Aisne |
Candidats individuels résidant dans l'Oise |
Candidats individuels résidant dans la Somme |
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Médecin chargé des aménagement d'examen Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale de l'Aisne Cité administrative 02018 LAON cedex |
Médecin chargé des aménagements d'examen Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale de l'Oise 22 avenue Victor Hugo 60025 BEAUVAIS Cedex |
Médecin chargé des aménagements d'examen Centre Médico Scolaire 2, rue de l'union 80000 AMIENS |
Formulaires de demande
DNB ou CFG
- Annexe 1a : Formulaire de demande d'aménagements d'épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure complète
- Annexe 1b : Formulaire de demande d'aménagements d'épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure simplifiée
Baccalauréat général ou technologique
- Annexe 2a : Formulaire de demande d'aménagements des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure complète
- Annexe 2b : Formulaire de demande d'aménagements des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure simplifiée
Examens professionnels
- Annexe 3a : Formulaire de demande d'aménagements des épreuves d'examens professionnels - procédure complète
- Annexe 3b : Formulaire de demande d'aménagements des épreuves d'examens professionnels - procédure simplifiée
Formulaire formations professionnelles et enseignement supérieur
Mise à jour : mai 2022