Aménagement d’épreuves pour les candidats en situation de handicap

Le dispositif suivant ne concerne que les examens organisés par le rectorat de l'académie d’Amiens. Pour les diplômes universitaires ou les examens organisés par d’autres ministères (Agriculture, Santé, Affaires Maritimes, Travail, etc.) ou par d’autres organismes (chambres des métiers, chambres de commerce, etc.), il convient de s’adresser aux services de ces différentes structures.

Conformément à la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’organisation de la procédure concernant les adaptations et aménagements d’épreuves pour les candidats en situation de handicap, la procédure académique se décline en deux modalités.

La procédure simplifiée

Elle concerne les candidats (des établissements publics et privés sous contrat) bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI ou d'un PPS pour lesquels un avis a été rendu par un médecin désigné par la CDAPH, au cours du cycle 4 (pour le DNB) ou en classe de seconde (pour le cycle terminal), dès lors que les aménagements demandés par les candidats pour leur examen sont en cohérence avec les aménagements prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient.

La procédure complète

• les candidats individuels et les candidats des établissements privés hors contrat ; ainsi que les candidats des établissements publics et privés sous-contrat, se trouvant dans l'une des situations ci-après ;
• les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro-développement, d'un PAI, ou d'un PPS ;
• les candidats bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI, ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
• les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
• les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire de leur activité ;
• les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu ;
• les candidats inscrits à l’un des examens suivants : BTS, DEES, DEETS, DEME, DECESF et DN-MADE.

Pour les candidats scolarisés dans un établissement de formation public ou privé sous contrat

Le candidat complète le formulaire de demande en ligne.

La demande est transmise via IncluScol au chef d'établissement. A réception de la demande le chef d’établissement la traite et la valide en prenant en compte d’une part les aménagements accordés au cours de la scolarité et d’autre part les dispositions prévues dans le PAP, le PAI ou le PPS. S'il s'agit d'une procédure complète, l’élève doit téléverser dans l’application en appui de sa demande tout élément le plus récent possible justifiant sa demande (1 minimum et suivant la nature de l'aménagement sollicité).

Après validation du chef d’établissement la demande simplifiée est transmise par InscluScol à la Division des Examens et Concours (DEC) et la procédure complète aux médecins scolaires désignés auprès de la CDAPH. A noter que dans le cadre d’une procédure complète le chef d’établissement doit également téléverser les pièces justificatives pédagogiques requises.

Le candidat peut ensuite suivre l’avancement de sa demande via l’application IncluScol. Les demandes simplifiées sont traitées dans un délai de 2 mois ; les demandes complètes formulées dans les délais impartis sont traitées au plus tard 2 mois avant la date de l’examen.

Pour les candidats individuels, les candidats relevant d’un établissement privé hors contrat, candidat de l’enseignement à distance (CNED, etc.) et les candidats aux BTS, DEES, DEETS, DEME, DECESF et DN-MADE.

Le candidat ou s’il est mineur l’un de ses représentants légaux complète le formulaire en ligne en indiquant les mesures d’aménagement dont il souhaite bénéficier. 

Le candidat relevant d’un établissement privé hors contrat ou du centre national d’enseignement à distance (CNED) ou relevant de la catégorie candidat individuel ne doit pas renseigner le nom de son établissement de formation.

Il est demandé au candidat de joindre tous les bilans ou les documents à caractère médical ou paramédical justifiant de ses troubles ou difficultés, utiles à l’étude du dossier par le médecin.

Important : Tous les documents déposés doivent être aux formats PDF et ne doivent pas dépasser 10 Mo.

Liste indicative de documents à transmettre (minimum 1) :

• Compte-rendu de consultation ou d’hospitalisation portant mention des difficultés du candidat.
• Bilan orthophonique initial (obligatoire en cas de trouble des apprentissages)
• Bilan(s) orthophonique(s) de renouvellement (obligatoire en cas de trouble des apprentissages)
• Bilan ergothérapie
• Bilan psychomotricité
• Bilan orthoptique
• Bilan neuropsychologique
• Tests psychométriques
• Autres bilans médicaux ou para médicaux

Après validation de la demande IncluScol envoie le récapitulatif de la demande d'aménagements par mail au candidat et à son représentant légal si le candidat est mineur. La demande est également transmise directement à un des médecins désigné par la CDAPH rend un avis circonstancié. Cet avis est transmis à l'autorité administrative compétente pour organiser l'examen qui décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis du médecin.

Le candidat peut suivre via l’application IncluScol l’avancement de sa demande.

Connexion à l’application IncluScol :

Candidats scolarisés dans un établissement public :

Accès à partir de l’Espace Numérique de Travail (E.N.T.) rubrique « Mes applis »

Candidats scolarisés dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement agricole :

Accès : https://portail.ac-amiens.fr/incluscol

Authentification via Educonnect

Candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat et candidats individuels :

Accès : https://portail.ac-amiens.fr/incluscol

Authentification via la création d’un compte IncluScol

Médecins désignés auprès de la CDAPH du département du lieu de résidence

Candidats individuels résidant dans l'Aisne	Candidats individuels résidant dans l'Oise	Candidats individuels résidant dans la Somme
Médecin chargé des aménagement d'examen Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale de l'Aisne Cité administrative 02018 LAON cedex	Médecin chargé des aménagements d'examen Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale de l'Oise 22 avenue Victor Hugo 60025 BEAUVAIS Cedex	Médecin chargé des aménagements d'examen Centre Médico Scolaire 2, rue de l'union 80000 AMIENS

Documents utiles :

• Guide utilisateur IncluScol chefs d'établissements
• Memento aménagements examens session 2026