Le dispositif suivant ne concerne que les examens organisés par le rectorat de l'académie d’Amiens. Pour les diplômes universitaires ou les examens organisés par d’autres ministères (Agriculture, Santé, Affaires Maritimes, Travail, etc.) ou par d’autres organismes (chambres des métiers, chambres de commerce, etc.), il convient de s’adresser aux services de ces différentes structures.

Conformément à la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’organisation de la procédure concernant les adaptations et aménagements d’épreuves pour les candidats en situation de handicap, la procédure académique se décline en deux modalités.

La procédure simplifiée

Elle concerne les candidats (des établissements publics et privés sous contrat) bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI ou d'un PPS pour lesquels un avis a été rendu par un médecin désigné par la CDAPH, au cours du cycle 4 (pour le DNB) ou en classe de seconde (pour le cycle terminal), dès lors que les aménagements demandés par les candidats pour leur examen sont en cohérence avec les aménagements prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient.

La procédure complète

• les candidats individuels et les candidats des établissements privés hors contrat ; ainsi que les candidats des établissements publics et privés sous-contrat, se trouvant dans l'une des situations ci-après ;
• les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro-développement, d'un PAI, ou d'un PPS ;
• les candidats bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI, ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
• les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
• les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire de leur activité ;
• les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu ;
• les candidats inscrits à l’un des examens suivants : BTS, DEES, DEETS, DEME, DECESF et DN-MADE.

Pour les candidats scolarisés dans un établissement de formation

Le candidat complète le formulaire de demande en ligne.

La demande est transmise via IncluScol au chef d'établissement. A réception de la demande le chef d’établissement la traite et la valide en prenant en compte d’une part les aménagements accordés au cours de la scolarité et d’autre part les dispositions prévues dans le PAP, le PAI ou le PPS. S'il s'agit d'une procédure complète, l’élève doit déposer en appui de sa demande tout élément le plus récent possible justifiant sa demande.

Après validation du chef d’établissement la demande simplifiée est transmise par InscluScol à la Division des Examens et Concours (DEC) et la procédure complète aux médecins scolaires désignés auprès de la CDAPH. A noter que dans le cadre d’une procédure complète le chef d’établissement doit également imprimer un exemplaire de la demande et de l’adresser par courrier postal accompagné des justificatifs aux médecins scolaires

Le candidat peur ensuite suivre l’avancement de sa demande via l’application IncluScol. Les demandes simplifiées sont traitées dans un délais de 2 mois ; les demandes complètes sont traitées au plus tard à l’ouverture des serveurs d’inscription à l’examen.

Pour les candidats individuels (y compris CNED)

Le candidat complète le formulaire en ligne en indiquant les mesures d’aménagement dont il souhaite bénéficier. Il imprime et signe le récapitulatif de sa demande et l’adresse par courrier postal (accompagné obligatoirement de tout élément le plus récent possible appuyant sa demande) au médecin désigné auprès de la CDAPH du département du lieu de résidence.

Le candidat peut suivre via l’application IncluScol l’avancement de sa demande.

Connexion à l’application IncluScol :

Candidats scolarisés dans un établissement public :

Accès à partir de l’Espace Numérique de Travail (E.N.T.) rubrique « Mes applis »

Candidats scolarisés dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement agricole :

Accès : https://portail.ac-amiens.fr/incluscol

Authentification via Educonnect

Candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat et candidats individuels :

Accès : https://portail.ac-amiens.fr/incluscol

Authentification via la création d’un compte IncluScol

Médecins désignés auprès de la CDAPH du département du lieu de résidence

Candidats individuels résidant dans l'Aisne	Candidats individuels résidant dans l'Oise	Candidats individuels résidant dans la Somme
Médecin chargé des aménagement d'examen Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale de l'Aisne Cité administrative 02018 LAON cedex	Médecin chargé des aménagements d'examen Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale de l'Oise 22 avenue Victor Hugo 60025 BEAUVAIS Cedex	Médecin chargé des aménagements d'examen Centre Médico Scolaire 2, rue de l'union 80000 AMIENS

Documents utiles :

• Guide utilisateur IncluScol chefs d'établissements
• Memento aménagements examens session 2024