Action sociale en faveur des personnels

Elle se décline en différentes prestations accordées sur demande.

On distingue ainsi :

• Les Prestations Interministérielles (PIM Prestations interministérielles ), définies par le Ministère chargé de la Fonction Publique ;
• Les Actions Sociales d’Initiative Académique - ASIA Action Sociales d’Initiative Académique définies par le Recteur en fonction des orientations ministérielles et académiques ;
• Les secours et les prêts sans intérêts, accordés par le Recteur.

Les bénéficiaires de l’action sociale sont, d’une manière générale, les personnels rémunérés par le Recteur sur le budget de l’État :

• les stagiaires et titulaires en activité ;
• les retraités de l’Éducation nationale percevant une pension de l’État domiciliés dans l’académie ;
• les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en activité ;
• les agents non titulaires justifiant d’un contrat de droit public d’au moins 6 mois (ou 10 mois pour certaines prestations) ainsi que les apprentis "Fonction publique" employés par l’Éducation nationale ;
• les veufs et veuves d’agents décédés et les orphelins à charge, bénéficiaires d’une pension de l’État dite de réversion.

Plaquette d’information - Action sociale en faveur des personnels Mise à jour : 4 novembre 2020

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A noter : Circulaires relative aux actions sociales en faveur des personnels

Ne sont pas pris en compte :

• les vacataires ne bénéficiant pas d’un contrat d’au moins 6 mois ainsi que les agents en contrat aidé ;
• les agents affectés auprès du Réseau CANOPE, CROUS Centre régional des œuvres universitaires et scolaires , ONISEP Office national d’information sur les enseignements et les professions ou dans l’enseignement supérieur.