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Sommaire

Détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite, en application du principe de la double carrière du fonctionnaire, qui perd toutefois le poste dont il est titulaire dans son corps d’origine.

Pendant la durée du détachement, le fonctionnaire est soumis aux règles régissant ses nouvelles fonctions (rémunération, horaires, notation, évaluation).

Le détachement résulte d’une demande personnelle de l’agent qui est adressée à l’administration d’accueil, sous couvert de la voie hiérarchique.

La durée du détachement varie en fonction du corps d’accueil et ne peut excéder 5 années. Au terme de chaque année, 3 orientations sont envisageables pour le fonctionnaire :

  • le renouvellement du détachement ;
  • l’intégration définitive dans le corps d’accueil ;
  • ou la une réintégration dans le corps d’origine.

 Détachement de droit commun

Le détachement de droit commun des fonctionnaires de toutes catégories confondues est :

  • prévu par les articles 45 à 48 de la loi n°84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État et par le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État.
  • confirmé par la loi n°2009-972 du 3 Août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Pour candidater au détachement, dans les corps des personnels administratifs, techniques, santé et de service, il convient d’adresser l’annexe M16 au :
Rectorat de l’académie d’Amiens
Direction des Ressources Humaines - Conseillère Mobilité Carrière
20 boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 AMIENS CEDEX 9

Les demandes sont à transmettre par la voie hiérarchique au plus tard le 1er avril pour une prise de fonction au 1er septembre.

Pour une candidature des personnels enseignants dans le corps des AAE Attaché d’Administration de l’État (attachés d’administration de l’État), l’annexe M16 sera à transmettre.
Annexe M16 - Curriculum Vitae

Mise à jour : 1er février 2021

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 Détachement des fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d’éducation et d’orientation relevant du ministère de l’éducation nationale

Les diverses règles et procédures applicables sont publiées dans la note de service du 13 novembre 20 publiée au Bulletin officiel spécial n°10 du 16 novembre 2020.

Conditions de recrutement

  • être fonctionnaire en position d’activité dans le corps d’origine
  • appartenir à un corps de catégorie A ou appartenir à un corps de niveau comparable
  • être titulaire d’une licence ou d’un master (bac+5) ou autre diplôme équivalent. Consulter la note de service et le BO pour les règles spécifiques ainsi que les dérogations.

Procédure d’instruction de la demande de détachement pour le second degré

Les demandes sont à transmettre au plus tard le 19 février 2021 par la voie hiérarchique au :

Rectorat de l’académie d’Amiens
Direction des Ressources Humaines - Conseillère Mobilité Carrière
20 boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 AMIENS CEDEX 9

  • recueil par l’administration d’origine, le DASEN pour les professeurs des écoles
  • recueil de l’avis de l’inspecteur de la discipline postulée
  • recueil de l’avis du Recteur au vu des capacités d’accueil, avant remontée de la demande au ministère de l’Éducation nationale, fin avril
  • consultation de la commission administrative paritaire nationale en juin,
  • affectation en juillet/août
  • Prise de fonction au 1er septembre.
Circulaire du 20 novembre 2020

Mise à jour : 26 novembre 2020

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Public - Détachement dans un corps d’enseignement, d’éducation et d’orientation - Rentrée scolaire 2021
Fiche de candidature détachement enseignement

Mise à jour : 26 novembre 2020

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Rentrée scolaire 2021

Situation administrative et financière des personnels en détachement

L’agent :

  • sera affecté provisoirement pendant la première année de détachement, dite année probatoire
  • bénéficiera des actions de formation et d’accompagnement prévues par l’académie au cours de cette année
  • bénéficiera du principe dit de " la double carrière " qui lui permet à de réintégrer son corps d’origine après une période de détachement, d’intégrer le corps dans lequel il était détaché, de conserver le bénéfice des mesures d’avancement d’échelon et de grade qui ont pu être prononcées à son égard, aussi bien dans son corps d’accueil que dans son corps d’origine, si elles lui sont plus favorables.
  • retrouvera dans le corps d’accueil en détachement une situation équivalente à celle détenue dans le corps d’origine, c’est à dire un indice de rémunération égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans son corps d’origine.

Le détachement est révocable avant le terme fixé par l’arrêté de détachement, soit à la demande de l’administration d’accueil, soit à la demande de l’intéressé, ou à la demande de l’administration d’origine.

L’intégration définitive dans le corps d’accueil est possible, soit à l’issue de la première année de détachement (sur demande de l’intéressée et après accord de l’administration), soit à l’issue de la deuxième année de détachement (sinon, demande de renouvellement de détachement) ou au terme de cinq années.

 Détachement dans le corps des personnels d’inspection

Circulaire du 28 février 2020

Mise à jour : 9 mars 2020

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Public - recrutement par détachement et intégration dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l’éducation nationale au titre de l’année scolaire 2020-2021
Circulaire du 4 avril 2019

Mise à jour : 8 avril 2019

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Public - Détachement dans le corps des IEN au titre de l’année 2019

 Détachement dans le corps des personnels de direction

Circulaire du 27 janvier 2021

Mise à jour : 10 février 2021

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Public - Détachement dans le corps des personnels de direction - Année scolaire 2021-2022

 Détachement vers l’enseignement supérieur sur un poste d’Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche

Il est prévu par le décret n°88-654 du 7 mai 1988.

 Détachement à l’étranger

Les enseignants qui souhaitent travailler à l’étranger peuvent demander un détachement à l’AEFE, la MLF ou dans des établissements scolaires ou universitaires. Pour les personnels n’ayant pas de fonctions enseignantes, le ministère des Affaires étrangères propose des postes à pourvoir dans son réseau culturel, scientifique et de coopération via la DREIC du ministère de l’Éducation nationale.

Détachement à l’étranger des Personnels enseignants, d’éducation et d’orientation sur le site du ministère de l’Education nationale

 Détachement sur des postes d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans d’autres ministères ou établissements

Pour prendre connaissance des postes à pourvoir dans les ministères et candidater :

Candidatures à un poste relevant des réseaux de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, de la Mission laïque française, et de l’Association franco-libanaise pour l’éducation et la culture

Pour plus d’information, vous pouvez également accéder à l’espace http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr/common/jobSearch

Mise à jour : 1er février 2021