Santé et sécurité dans le 1er degré
Registre Santé et sécurité au travail avec fiches de signalement
Bases réglementaires
Décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et Circulaire DGAFP du 8 août 2011
Obligation réglementaire dans les écoles. Une copie de ces fiches est transmise au Conseiller de prévention départemental.
Missions
Sous la responsabilité de l’IEN Inspecteur de l’Education nationale , Le directeur d’école, aidé par l’assistant de prévention de circonscription, est en charge de l’exploitation du Registre SST qui doit rester facile d’accès.
Documents consultables
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Fiche RSST 1er degré Amiens
Mise à jour : 12 septembre 2018
format Word - 149.7 ko
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Vademecum RSST 1er degré Amiens
Mise à jour : 12 septembre 2018
format Word - 206.8 ko
Document unique d’évaluation des Risques (DUER document unique d’évaluation des risques professionnels )
Bases réglementaires
Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 et art. 4121-1 du Code du travail
Obligation réglementaire dans les écoles. Une copie est transmise à la collectivité de rattachement ainsi qu’à l’inspection de circonscription
Missions
Il est mis en place par l’équipe éducative.
Il est enrichit et actualisé périodiquement.
Chaque année un programme de prévention des risques concrétise les actions à mener
Périodicité : annuelle
Documents consultables
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Document unique dans le premier degré
Mise à jour : 12 septembre 2018
format Word - 85 ko
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Hygiène et sécurité dans le 1er degré
Mise à jour : 12 septembre 2018
format PDF - 104.1 ko
Registre de sécurité incendie
Bases réglementaires
Art .R 123-51 du Code de la construction et de l’habitation modifié par le décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 art. 4
Missions
Ce registre doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie.
Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques.
Dans ce registre sont reportés :
- catégorie de l’ERP
- Avis de la commission de sécurité
- Consignes générales et particulières
- Les exercices d’évacuation
- Tous les PV de passage pour les vérifications périodiques obligatoires
Documents consultables
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Guide du Directeur d’école
Mise à jour : 12 septembre 2018
format PDF - 203.5 ko
Exercices d’évacuation incendie
Bases réglementaires
Circulaire n° 84-819 du 3 septembre 1984 et arrêté du 25 juin 1980 art. MS 51
Obligation réglementaire. Au moins 2 exercices dans l’année dont le premier en septembre à inscrire dans le registre incendie
Missions
Le directeur prépare et fait réaliser les exercices, s’assure de l’affichage des consignes et établit un bilan de l’exercice.
Périodicité : au moins 2 dans l’année
Documents consultables
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Consignes de sécurité
Mise à jour : 12 septembre 2018
format PDF - 203.3 ko
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Sécurité incendie et dortoir
Mise à jour : 12 septembre 2018
format PDF - 11.4 ko
Registre spécial destiné au signalement d’un danger grave et imminent
Bases réglementaires
Art. 5.8 du décret du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011
Circulaire DGAFP du 8 août 2011
Procédure d’alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Missions
Le Directeur met à disposition le registre spécial de signalement de danger grave et imminent auprès des personnels de l’Education Nationale ou de la collectivité de rattachement.
Documents consultables
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Registre de danger grave et imminent
Mise à jour : 19 décembre 2017
format Word - 80.1 ko - Modèle académique validé le 13 décembre 2017
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Registre de danger grave et imminent - Vademecum
Mise en ligne : 19 décembre 2017
format Word - 176.6 ko - Modèle académique validé le 13 décembre 2017
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Récapitulatif procédure 1er degré
Mise à jour : 12 septembre 2018
format PDF - 8.1 ko
Dossier technique amiante (DTA)
Bases réglementaires
Code du travail art. R 4412-5 - ... et R 4412 - 94 - ...
Circulaire du ministère de l’intérieur n° DGS/2006/271 du 14 juin 2006
Dossier à demander à la collectivité de rattachement, copie des conclusions dans l’école
Missions
Le Directeur demande à la collectivité de rattachement le DTA, évalue les risques si besoin, le transcrit dans le document unique et en informe le personnel. Il suit le plan amiante du Ministère de l’Education nationale
Documents consultables
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Plan amiante EN
Mise à jour : 12 septembre 2018
format PDF - 532.6 ko
Plan particulier de mise en sûreté (PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté )
Bases réglementaires
Circulaire n° 2002-119 du 20 mai 2002
Élaboration d’un plan d’organisation de crise en attendant les consignes des autorités (Maire, Préfet) et l’arrivée des secours. Un exercice de simulation est fortement recommandé pour tester les mesures de confinement ou d’évacuation en cas de risque majeur dans l’environnement de l’école.
Missions
Le Directeur organise et met en place le PPMS.
Ce n’est pas un plan de secours, mais une organisation interne en attendant les secours.
Obligatoire notamment dans les zones à risque (Risque industriel zone SEVESO ou risque naturel suite au Plan communal de sauvegarde (PCS Plan Communal de Sauvegarde ) ou départemental (DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs ).
Documents consultables
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PPMS
Mise à jour : 12 septembre 2018
format PDF - 107.7 ko
Sécurité des aires collectives de jeux
Bases réglementaires
Décret n° 94-699 du 10 août 1994
Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996
Arrêté du 7 août 1997
Missions
Le Directeur s’assure des contrôles réguliers des installations et matériels utilisés.
Documents consultables
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Sécurité des aires collectives de jeux
Mise à jour : 12 septembre 2018
format PDF - 867.4 ko
Formation aux gestes de premier secours
Bases réglementaires
Art. 14 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011
Circulaire DGAFP du 8 août 2011
Missions
Obligation de former des personnels aux gestes de premier secours PSC1 prévention secours civiques de niveau 1
Documents consultables
Formation aux premiers secours