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Sommaire

Gestion des personnels dans le cadre de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Circulaire académique du 19 novembre 2020

La présente note a pour objet, s’agissant de la gestion des personnels, de confirmer aux personnels de l’académie d’Amiens les modalités d’application des dispositions prises pour la fonction publique de l’État en raison de l’évolution de l’épidémie de covid-19.

Circulaire du 19 novembre 2020

Mise à jour : 26 novembre 2020

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Informations relatives à la situation des personnels vulnérables face à l’épidémie de COVID-19
Circulaire du 14 janvier 2021

Mise en ligne : 21 janvier 2021

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Dispositions spécifiques mises en place pour les agents publics dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19

Références  :

  • Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid- 19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment ses articles 31 à 36 ;
  • Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020 473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020
  • Circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publique relative à la continuité du service public de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire en date du 29 octobre 2020
  • Circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables en date du 10 novembre 2020
  • Circulaire DGRH du 16 novembre 2016 relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de covid-19 dans les services et les établissements

Il s’agit de strictement respecter, pour la santé et à la sécurité des personnels, les textes réglementaires ci-dessus référencés, tout en assurant la continuité du service public de l’éducation nationale.

 Port du masque obligatoire et rappel des règles de protection

Je tiens à vous rappeler que le port du masque de protection (masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor comme ceux fournis par l’académie) est réglementairement obligatoire dans les écoles, les établissements et les services. Il s’agit d’une mesure de protection contre la circulation du virus mais aussi d’une obligation professionnelle qui ne saurait être méconnue.

Les personnes qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable portent un masque chirurgical de type II, mis à disposition par l’académie, sur les lieux de travail, dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et lors de leurs déplacements professionnels.

Il est également impératif de respecter la règle de distanciation physique, dont le principe est le respect d’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne dès que cela est possible, et d’appliquer les gestes barrière (hygiène des mains, ventilation des locaux…). A ce titre, il convient d’attirer l’attention de l’ensemble des personnels sur la prudence à observer dans les lieux clos (salles de réunion, salles des professeurs…), sur la vigilance au moment des repas où la distanciation doit être respectée, et sur l’impossibilité, dans l’intérêt de la protection de tous, d’organiser des moments de convivialité (accueil café, anniversaires…).

 Situation des cas contacts à risque

Les personnels placés en isolement, dans l’attente de résultats d’analyse, exercent en télétravail à temps complet si la nature de leurs missions s’y prête. Sinon, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur présentation d’un certificat d’isolement établi par l’agence régionale de santé, l’assurance maladie ou un médecin.

 Situation des parents devant assurer la garde d’enfants de moins de 16 ans

Dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant (école ou crèche) est fermé, si l’enfant est identifié comme cas contact à risque ou si son état de santé de l’enfant ne lui permet pas d’être accueilli en établissement, l’un des responsables légaux de l’enfant peut être autorisé à exercer en télétravail si ses fonctions peuvent être exercées à distance. Pour les personnels enseignants du second degré, le travail à distance peut être mis en place dans les conditions définies au point 4) ci-dessous.
Si leurs fonctions ne peuvent pas être exercées à distance, ces parents peuvent être placés en ASA sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant ou d’un certificat médical, ainsi que d’une attestation sur l’honneur rédigée par la personne et précisant qu’elle ne dispose pas d’autre solution d’accueil.

 Situation des personnels vulnérables

Sont considérées comme vulnérables les personnes qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19. La liste des catégories de risque est définie par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 :

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse ;
  • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories (à l’exception du critère d’âge) est établie par la production d’un certificat d’isolement fourni par leur médecin.

A leur initiative, ces personnes préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Éducation nationale, chef d’établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcées prévues par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 :

  • L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
  • L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
  • La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

En tant que de besoin, le médecin du travail peut apporter son conseil sur les mesures de protection appropriées aux fonctions exercées et à l’environnement de travail et sur les aménagements du poste de travail.

Dans le second degré, si le professeur est ainsi en isolement, il peut assurer son enseignement à distance, si les élèves concernés sont accueillis dans une salle permettant d’assurer un enseignement à distance avec la personne isolée, en présence d’un adulte (AED Assistant d’éducation en préprofessionnalisation, AED, etc.). Dans le premier degré, même si l’objectif doit être l’accueil des enfants en présentiel, la possibilité d’un enseignement à distance ne peut être exclue et est soumise à appréciation locale.
A défaut et lorsqu’elles ne peuvent pas recourir totalement au télétravail et que les mesures de protection renforcées ne peuvent pas être mises en place, notamment pour les personnels enseignants, elles peuvent être placées en ASA.

 Organisation du travail

L’objectif est d’accueillir tous les élèves dans l’ensemble des écoles et collèges, dans les conditions de sécurité définies par le protocole sanitaire mis à jour. Dans les lycées, le protocole sanitaire est mis en oeuvre en mobilisant les outils de la continuité pédagogique en garantissant au moins 50% des enseignements en présentiel.
Dans les services administratifs, le télétravail est déployé chaque fois qu’il est possible, dans le respect des consignes suivantes :

  • Personnels dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance : ces personnels doivent impérativement être placés en télétravail jusqu’à cinq jours par semaine. Dans ce contexte, il est essentiel de porter une attention particulière aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de travail à distance. Une attention particulière doit être apportée par l’encadrement au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement.
  • Personnels dont les fonctions ne peuvent être exercées entièrement à distance : la poursuite du service public de l’éducation peut néanmoins conduire certains personnels, à devoir assurer tout ou partie de leurs fonctions en présentiel. Dans ce cas, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en travail à distance.
    Par ailleurs, pour les personnels des services administratifs amenés à travailler totalement ou partiellement en présentiel, des aménagements des horaires d’arrivée et de départ sont possibles, pour autant qu’ils soient compatibles avec la bonne organisation du service, afin de tenir compte de l’affluence dans les transports en commun. Un soin tout particulier est apporté à ces aménagements pour les personnes qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable.

Les personnels dont les fonctions ne peuvent pas être entièrement réalisées à distance et qui, malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité sur le lieu de travail doivent, sous réserve des nécessités de service, prendre des congés annuels, des jours de récupération du temps de travail ou des jours du compte épargne-temps. A défaut, leur absence doit être justifiée par un certificat médical et elles sont placées en congé maladie ordinaire, selon les règles de droit commun.
Je vous invite à faire part au service de gestion des ressources humaines concerné des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans l’application de ces dispositions.

Pour le recteur et par délégation
La secrétaire générale de l’académie

Delphine VIOT-LEGOUDA

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Vous êtes :
  • … un CAS CONFIRMÉ (RT PCR positif)
  • … un CAS SUSPECT (symptomatique)
  • … un CONTACT À RISQUE
  • … parent d’un enfant ne pouvant être accueilli dans son école ou établissement
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Vous êtes personnel vulnérable
Mise à jour : 21 janvier 2021