Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise

DSDEN 60

Sommaire

Dérogations autres niveaux que 6e

 Principe :

Les élèves sont affectés et inscrits dans leur collège de secteur, qui est celui de l’adresse de résidence de l’enfant. Lorsque les familles veulent scolariser leur enfant dans un collège différent, elles doivent se rapprocher du principal du collège de scolarisation actuel pour formuler une demande de dérogation grâce au dossier prévu à cet effet.

L’affectation des élèves dépendant du secteur étant une priorité, la dérogation ne peut être accordée que si la capacité d’accueil du collège demandé permet d’accueillir des élèves en sus de ceux du secteur. Lorsque le nombre de demandes excède le nombre de places disponibles, un classement des demandes est établi à partir des motifs invoqués et justifiés par les familles. Des critères prioritaires, listés par ordre décroissant d’importance ont été définis au plan ministériel dont le critère « autres » qui ne se limite pas aux trois exemples cités.

Liste des motifs de demande de dérogation et pièces justificatives

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La dérogation n’est pas un droit. En conséquence la recevabilité au regard du motif invoqué de la demande ne préjuge pas de la décision d’affectation, prise en fonction des places disponibles.

 Comment faire ?

Les familles qui souhaitent établir un dossier « demande d’affectation dans un collège public hors secteur » doivent s’adresser au principal du collège où est scolarisé l’élève.
Pour être traité, le dossier devra impérativement être accompagné des pièces justificatives nécessaires.

Les principaux de l’établissement d’origine et de l’établissement sollicité émettront un avis puis transmettront le dossier à la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise.

Attention :
Les formalités d’inscription au collège ne pourront être réalisées qu’après la notification de la décision d’affectation. Les élèves doivent en conséquence s’inscrire dans leur collège de secteur en attendant d’avoir la réponse.
Si la dérogation est refusée, l’élève est affecté de plein droit dans le collège de son secteur.

 Quand ?

Les demandes de dérogation pour la rentrée prochaine doivent être transmises par les établissements à la DSDEN au plus tard pour le 17 juin 2021, délai de rigueur. Ces demandes seront examinées lors d’une commission prévue le 21 juin 2021.

Après le 17 juin 2021, seules les demandes de dérogation relatives à un problème médical et cas particuliers seront traitées tout au long de l’année scolaire.

Les décisions seront notifiées directement aux familles par courriel ou par courrier par les services de la DSDEN à partir du 22 juin 2021, avec copie aux chefs d’établissement.

Attention : Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.

 Important :

Les formalités d’inscription au collège ne pourront être réalisées qu’après la notification de la décision d’affectation. Les élèves doivent en conséquence s’inscrire dans leur collège de secteur en attendant d’avoir la réponse.

Si la dérogation est accordée, l’affectation dans le collège hors secteur n’entraîne pas automatiquement l’utilisation à titre gratuit des cars de transport scolaire. Seule la collectivité compétente (Conseil Régional des Hauts de France) est à même de la délivrer.

Si la dérogation est refusée, l’élève est affecté de plein droit dans le collège de son secteur.

Mise à jour : 17 mai 2021