Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise

DSDEN 60

Sommaire

Affectation en classe 6eme

 Principes généraux

Les élèves admis en 6e sont affectés dans le collège public de secteur correspondant à leur domicile. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice de la profession des parents ou du responsable légal qui détermine le secteur.
Si, pour une raison particulière, vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un autre collège, vous devez effectuer une demande de dérogation (volet 2 de la fiche de liaison AFFELNET 6e).

La dérogation n’est pas de droit. L’affectation d’un élève dans un établissement hors secteur relève de la compétence exclusive de l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Oise et non de l’établissement sollicité.
Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, il sera donné satisfaction, dans la limite de la capacité d’accueil des collèges (c’est à dire en tenant compte des places qui resteront vacantes après inscription des élèves des écoles publiques résidant dans le secteur de recrutement du collège et des élèves redoublants du secteur).

 Qui sont vos interlocuteurs ?

Pour les élèves scolarisés dans l’Oise, c’est le directeur, la directrice d’école (public ou privé sous contrat) de votre enfant qui vous informera en temps et en heure de la procédure à suivre selon un calendrier précis.
Pour les nouveaux arrivants, c’est le principal, la principale du collège de secteur.

 Dans quel collège votre enfant sera-t-il affecté ?

Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur correspondant à la zone de résidence de l’élève. Seront pris en compte l’une des adresses de domiciliation suivantes, soit :

  • De ses deux parents ayant la même domiciliation
  • Du père ou de la mère (cas des parents divorcés ou séparés), avec une domiciliation différente :

S’il existe une ordonnance du juge des affaires familiales (JAF) organisant les modalités d’exercice de l’autorité parentale

  • l’adresse de domiciliation retenue est celle du parent désigné comme hébergeur à titre principal
  • dans le cas où le juge a organisé un mode de garde alternée, les parents désignent d’un commun accord l’un des lieux de résidence. En cas de désaccord, il leur revient de saisir le JAF afin de déterminer le lieu de résidence définissant le collège de secteur.

S’il n’existe pas d’ordonnance du juge aux affaires familiales les parents désignent d’un commun accord le collège de secteur correspondant soit au domicile du père, soit au domicile de la mère. En cas de désaccord, seul le juge aux affaires familiales peut trancher le litige.

Attention : hormis une décision du JAF, le collège de rattachement ne peut être déterminé comme celui qui serait situé à mi-chemin des domiciles des deux parents séparés.

 Votre enfant peut-il être scolarisé dans un autre collège que celui de son secteur ?

Les parents ou les représentants légaux peuvent demander l’inscription de leur enfant dans un collège public différent du collège de secteur en sollicitant, dans le calendrier fixé par le DASEN, une dérogation. Pour cela, il est nécessaire de compléter l’imprimé Fiche de liaison volet 2.

Une seule demande de dérogation peut être formulée pour un seul établissement jusqu’au 13 avril 2021. Elle sera traitée une seule fois par le biais de l’application Affelnet 6ème.

Les demandes de dérogations sont examinées par le biais de l’application Affelnet 6e, selon le calendrier établi. Elles peuvent être accordées, dans la limite des places disponibles de l’établissement, après l’inscription des élèves du secteur, tout en suivant l’ordre de priorité des critères nationaux définis par le Ministère de l’Éducation nationale indiqués dans le PDF à télécharger ci-dessous :

format PDF - 119.3 ko

 Comment se déroule l’admission dans certains parcours particuliers ?

Les sections sportives :
L’inscription dans ces sections est réservée en priorité aux élèves du secteur. Des demandes pour les élèves résidant hors secteur pourront être acceptées au vu des places disponibles, des capacités physiques de l’élève ainsi que de la cohérence de son projet scolaire (réelle motivation de l’élève, pratique sportive hors de l’école – éloignement raisonnable du domicile). Il conviendra pour ces demandes de vous rapprocher du collège demandé pour connaître les éventuelles conditions d’accueil.

Attention, la réussite à des épreuves ne donne pas automatiquement lieu à une affectation.

Les demandes de dérogation pour l’affectation dans ces sections sportives doivent être prises en compte au titre du critère 6-parcours particulier.

Liste des sections sportives

Mise en ligne : 6 avril 2021

format PDF - 49.6 ko

Les dispositifs linguistiques et les bilangues de continuité
Les dispositifs linguistiques anglais/allemand seront proposés lors de l’inscription dans les collèges de l’Oise.

En revanche, les dispositifs linguistiques anglais/portugais, anglais/arabe, anglais/espagnol, anglais/italien feront l’objet d’une dérogation au titre du critère 6 – parcours scolaire particulier, si ces bilangues de continuité ne sont pas proposées dans le collège de secteur.

Classe à horaire aménagé musique du collège Jules MICHELET de CREIL et du collège Gaëtan DENAIN de COMPIEGNE
L’entrée en CHAM (Classe à Horaire Aménagé Musique) fait l’objet d’une commission d’admission départementale qui émet un avis pour chacun des élèves candidats.
L’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Oise affecte les élèves présentant un avis favorable.
Il appartient aux familles de se rapprocher des collèges pour toute information utile concernant l’offre de formation et les modalités de constitution du dossier.

Quel que soit le lieu de résidence de la famille à la rentrée (secteur de recrutement ou pas) une demande de dérogation devra être faite au titre du critère 6 : Parcours scolaire particulier.

Cas particuliers :

  • Admission à l’internat public du collège Jean Fernel de Clermont (47 avenue Gambetta – 60600 CLERMONT  03.44.50.51.69) : prendre contact directement avec le chef d’établissement.
  • Admission à l’internat de réussite de Noyon : L’internat de réussite s’adresse à des élèves ne bénéficiant pas d’un environnement favorable pour réussir leurs études. Il est accessible depuis la rentrée 2012 aux élèves qui entrent en sixième. Les élèves intéressés et leur famille doivent se rapprocher de Monsieur le principal du collège Louis Pasteur de Noyon (143 rue Jean Moulin– 60400 NOYON  03.44.09.41.90) afin de connaître les conditions d’admission et les aides financières.
    Le dossier de candidature sera disponible sur le site de l’académie d’Amiens (http://www.ac-amiens.fr/).
  • demande de dérogation vers un collège d’un autre département  : les demandes doivent être transmises à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Oise, par l’intermédiaire du Directeur.trice d’école et de l’Inspecteur.trice de l’Education Nationale, qui après avis de l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Oise, les enverra pour décision aux Services Départementaux de l’Éducation Nationale compétents.

 L’enseignement adapté : SEGPA section d’enseignement général et professionnel adapté

L’entrée en 6e SEGPA est soumise à la décision de la CDO qui siégera courant mai 2021. Dans le cas où la demande d’admission en SEGPA est retenue, c’est la CDO qui détermine le collège d’affectation.
La demande d’affectation en SEGPA n’est pas adossée à une demande de dérogation.
La Direction des Services Départementaux de l’Ėducation Nationale de l’Oise (circonscription ASH2) saisira le collège d’affectation des élèves admis en SEGPA en fonction des listes transmises par les commissions CDO.

 Les élèves en situation d’handicap

La demande d’affectation en ULIS unité localisée pour l’inclusion scolaire n’est pas adossée à une demande de dérogation.
L’entrée en classe de 6e ULIS est soumise à la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées qui siège tout au long de l’année.

 Les élèves relevant d’un module non francophone

L’entrée en module non francophone de collège, dans la continuité d’une Classe d’initiation en primaire, relève d’un avis pédagogique du CASNAV Centre Académique pour la Scolarisation des enfants Allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs .

 Les élèves pour lesquels la famille demande une scolarisation au CNED Centre national d’études à distance pour la rentrée 2021

La scolarisation au CNED n’est pas de droit.
Afin de garantir une affectation en 6e aux élèves dont les familles demandent une scolarisation par le CNED pour la rentrée 2021, une demande d’affectation en sixième dans le collège de secteur doit être formulée.

 Quand et comment serez-vous informés du résultat de l’affectation ou de votre demande de dérogation éventuelle ?

Tous les résultats de l’affectation départementale seront connus à partir du vendredi 4 juin 2021.
Ils doivent vous être communiqué par le collège d’affectation qui envoie à la famille la notification d’affectation (document administratif faisant foi). L’école élémentaire de votre enfant, pour information, peut également vous indiquer le collège d’affectation mais ne peut éditer de notification. Vous pouvez réclamer ce document au collège d’affectation (obligatoire pour l’inscription dans l’établissement ou pour toute demande de recours)
Dès réception vous devez inscrire votre enfant dans le collège notifié.
Attention : Vous ne recevrez pas de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire. En effet, la notification d’affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation :
Ainsi, si votre collège de secteur vous a été notifié, c’est que votre demande de dérogation a été rejetée, faute de places disponibles dans l’établissement.
Les demandes de dérogations non satisfaites ne seront pas réétudiées sauf en cas d’éléments nouveaux apportés par la famille en modifiant le rang de dérogation.

 Quand inscrire votre enfant au collège ?

Se rapprocher du collège concerné.

 Quelle différence y a-t-il entre l’affectation d’un élève et son inscription ?

La directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) a la responsabilité de décider l’affectation des élèves dans les établissements scolaires publics de son département. Les chefs d’établissement procèdent ensuite à l’inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement.
Dès que vous aurez connaissance de la décision d’affectation de votre enfant, vous devrez vous rendre dans le collège où il a été affecté par la DASEN pour finaliser l’inscription de votre enfant.

 Vous emménagez dans l’Oise, que devez-vous faire ?

L’affectation de votre enfant se fera en fonction de votre nouvelle adresse à la rentrée 2021.

Vous êtes en mesure de justifier de votre nouveau domicile avant le lundi 12 mai 2021 :
Vous devez vous adresser au directeur de la nouvelle école de votre enfant.

 Vous ne pouvez pas fournir un justificatif de domicile pour le lundi 12 mai 2021 :

Dans ce cas, vous vous adresserez directement au collège de secteur, dès l’instant où vous pourrez justifier de votre nouveau domicile, en apportant les pièces justificatives obligatoires :

  • Facture fournisseur d’énergie quittance de loyer, contrat d’achat immobilier, bail de moins de 2 mois, compromis de vente, déclaration d’ouverture de chantier)
  • L’avis de passage en 6e
  • la copie du livret de famille
  • justificatif du lieu de résidence habituel de l’enfant

Pour les familles qui emménagent en cours d’année, la procédure d’affectation en 6ème est la même que pour les autres niveaux.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE

 Votre enfant est inscrit dans un collège privé sous contrat et vous souhaitez un retour dans un collège public.

L’affectation de votre enfant se fera en fonction de son lieu de résidence, dans le collège de secteur de recrutement dont dépend le domicile. L’inscription pour le niveau 6ème suit la même procédure que les élèves scolarisés dans une école publique.
Le directeur, la directrice d’école privé vous informera de la procédure et vous remettra le dossier à compléter ainsi que la note d’informations aux familles, nécessaires pour son affectation dans son collège de secteur.
La famille remettra au directeur, à la directrice d’école privée les pièces justificatives obligatoires :

  • le dossier complet
  • justificatifs de domicile (facture fournisseur d’énergie, quittance de loyer, contrat d’achat immobilier, bail, compromis de vente, déclaration d’ouverture de chantier.)
  • l’avis de passage en 6e
  • la copie du livret de famille
  • justificatif du lieu de résidence habituel de l’enfant pour les parents séparés

Ce dernier transmettra le dossier complet au plus tard le lundi 12 mai 2021 à la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale et en informera le collège de secteur.

NB : Pour les demandes de dérogations se référer à la rubrique : « Votre enfant peut-il être scolarisé dans un autre collège que celui de son secteur ? »

Mise à jour : 6 avril 2021