Présentation du dispositif de signalement
Le dispositif de signalement des violences sexistes ou sexuelles, activé depuis novembre 2022, s’est élargi en octobre 2024. Il permet :
- de recueillir la parole de l'ensemble des agents de manière tout à fait neutre et confidentielle dans un cadre bienveillant;
- de les accompagner et de les protéger au regard de la situation identifiée;
- de traiter tout type de situation de violence à sa juste mesure, qu'elle relève de harcèlement moral, de discrimination, de violences sexistes ou sexuelles ou encore de violences intrafamiliales ou conjugales révélées sur le lieu de travail.
Saisie du dispositif de signalement
La procédure permettant d’accéder au dispositif académique de signalement est accessible pour tous les personnels via l’intranet. Une entrée différente est proposée selon le type de violence subie.
Ce dispositif permet aux personnes concernées de déclarer les faits qui seront portés à la connaissance de la Direction de ressources humaines de l’académie.
Le signalement est effectif une fois le formulaire renseigné. Un(e) écoutant(e) du dispositif prend contact avec la personne. Cet échange permet d’exposer les faits et les circonstances de l’acte de violence.
La Direction des ressources humaines procède au traitement de la situation. Pour cela, certains services sont tenus informés des éléments recueillis.
Les différents acteurs du dispositif ont une obligation de confidentialité et sont couverts par le secret professionnel.
Campagne de prévention et de lutte contre les violences entre agents
Des ressources pour comprendre, prévenir et lutter contre tout type de violence sont mises à la disposition de chaque agent de l’académie. Elles sont consultables sur l’intranet.
Une campagne de prévention annuelle et des capsules vidéos viennent compléter ces ressources.
- Idées reçues : https://youtu.be/TLNwoZzXCUM
- La candidate : https://youtu.be/qrbTiVgzRhg
- La stagiaire : https://youtu.be/CXFrbkA3NFc
Mise à jour : mai 2025