Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne

DSDEN 02

Disponibilité

La disponibilité est une position interruptive de l’activité et privative de rémunération (et indemnités) du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l’avancement et à la retraite et perd le poste dont il est titulaire.

Circulaire - année scolaire 2020/2021

Mise à jour : 9 janvier 2020

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Annexe 1 - Première demande de disponibilité

Mise à jour : 9 janvier 2020

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Mise à jour : 9 janvier 2019