Votre enfant est actuellement scolarisé

• en école primaire et va entrer en 6e à la rentrée scolaire 2024 ;
• en collège (public ou privé) et va entrer en 5e, 4e ou 3e dans un collège et vous souhaitez changer d’établissement ;

vous trouverez ci-dessous les démarches afin de procéder à une demande d’affectation dans un établissement public.

Votre enfant entre en classe de 6e à la rentrée scolaire 2024

Les opérations d’affectation sont informatisées et ont été traitées par le directeur/la directrice de l’école actuelle de votre enfant.

Que vous ayez demandé une affectation hors secteur (dérogation) ou non, vous recevrez le résultat de l’affectation par courrier, à compter du 3 juin 2024.

Toutes les informations se trouvent ici : 

Votre enfant entre en classe de 5e, 4e ou 3e à la rentrée 2024

1. Vous habitez actuellement dans l’Aisne et déménagez au sein du département à la rentrée scolaire 2024

Pour pouvoir inscrire votre enfant dans son nouveau collège de secteur, vous devez vous rendre dans ce collège de secteur, pour demander une fiche d’affectation secteur.

Les documents suivants vous seront demandés :

• Une copie du livret de famille ;
• Un justificatif de domicile (nouvelle adresse) (attestation d’assurance, facture de charges, quittance de loyer…)
• En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant)

Cas particuliers : si l’enfant est hébergé en famille d’accueil ou en foyer, il est nécessaire de transmettre également :

• Une attestation d’hébergement de chacun des deux représentants légaux
• Une copie de la carte d’identité de l’hébergeant et des représentants légaux

2. Vous résidez actuellement dans un autre département et vous emménagez dans l’Oise à la rentrée scolaire 2024

La procédure est identique à la procédure précédente. Il convient de vous rendre dans votre collège de secteur.

Si vous ne connaissez pas votre collège de secteur, vous pouvez le trouver ici : trouver son établissement de secteur | Académie d'Amiens (ac-amiens.fr)

3. Vous ne souhaitez pas inscrire votre enfant dans son collège de secteur à la rentrée scolaire 2024

Il vous est possible de demander une dérogation à la carte scolaire.

Pour la rentrée scolaire 2024, il convient de vous présenter dans votre collège de secteur pour demander à compléter une fiche d’affectation hors secteur (ou dérogation).

Les documents suivants vous seront demandés :

• Une demande écrite détaillant les motifs de la demande accompagnée des pièces justificatives
• Un justificatif de domicile ;
• Les bulletins des 3 trimestres de l’année 2022-2023 ;
• La décision de passage en classe supérieure ;
• En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant).

Les dérogations sont instruites au regard du motif et de la capacité d’accueil dans le collège souhaité et l’élève doit être scolarisé dans son établissement actuel dans l’attente de la décision, fin juin 2024.

Si la demande de dérogation est liée à un changement de secteur, le refus entraîne une affectation dans l’établissement de secteur.

À réception de la notification d’affectation, vous pouvez procéder à l’inscription dans l’établissement indiqué.