Cette première semaine de décembre sera historique pour l’histoire de nos ministères : elle permettra en effet la désignation des représentants du personnel au sein de 600 instances de dialogue social, issues de la réforme portée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi a nécessité la définition d’une nouvelle cartographie des instances.

Qui élit-on ?

Les élections de décembre concernent les instances de dialogue social suivantes :

• les comités sociaux d’administration (CSA) qui succèdent aux comités techniques et aux CHSCT
• les commissions administratives paritaires (CAP) au niveau national, au niveau de l’administration centrale, aux niveaux académique et départemental
• les commissions consultatives paritaires (CCP) académiques
• les commissions consultatives spéciales académiques (CCSA)
• le comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé
• les commissions consultatives mixtes académique (CCMA) et interdépartementale (CCMI)

Comment se renseigner ?

Chaque électeur aura la possibilité de consulter la liste des scrutins auxquels il pourra participer en se rendant, à partir du 13 octobre 2022, sur le portail électeur.
Ce portail, ouvert 7 jours sur 7, permettra à chaque électeur :

• de consulter les scrutins auxquels il est inscrit,
• d’accéder aux services de la plateforme académique d’assistance,
• de consulter, à partir du 16 novembre, les listes de candidats
• puis de voter entre le 1er et le 8 décembre 2022

Pour en savoir plus sur les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent et sur l'organisation des élections professionnelles, consultez la page Elections professionnelles sur le site du ministère.

Le vote électronique : pourquoi, comment ?

Le vote électronique par internet, mis en place dans notre ministère en 2014 et 2018, constitue désormais une obligation dans l’ensemble de la fonction publique. Ce vote électronique permettra de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.) et à toute heure entre le 1er décembre 2022 à 8h et le 8 décembre 2022 à 17h (heures de Paris).

Les grandes étapes du vote électronique sont les suivantes :

Accès au portail électeur à partir du 13 octobre 2022 

• A compter du 13 octobre 2022, vous pourrez accéder à votre portail en saisissant votre adresse de messagerie professionnelle (adresse de messagerie académique dans la plupart des cas).
• Il est donc impératif que vous ayez accès, en amont, à votre messagerie académique.
• Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas encore activé celle-ci ou que vous ayez perdu votre mot de passe de messagerie, consultez cette page.
• Après la saisie de votre adresse de messagerie, vous recevrez un mail contenant un lien OTL qui vous redirigera automatiquement vers le portail où vous serez invités à créer puis confirmer un mot de passe.
• Votre identifiant (adresse de messagerie académique) ainsi que le mot de passe que vous aurez créé devront être saisis à chaque nouvelle connexion au portail.

Réception des codes de vote à partir du 7 novembre

• A partir du 7 novembre, une notice de vote sera adressée à chaque électeur, soit dans son établissement ou service d’affectation, soit à son adresse personnelle par voie postale. Cette notice de vote présentera les modalités de vote et contiendra le code de vote, élément indispensable pour exprimer votre suffrage pendant la période de suffrage.
• Les personnels qui n’auront pas reçu leur notice ou qui l’auront égarée à la date d’ouverture du scrutin auront la possibilité de solliciter sur le portail élections de vote la transmission par voie dématérialisée d’un nouveau code de vote.

Le vote du 1er au 8 décembre

A partir du 1er décembre (8 heures) et jusqu’au 8 décembre 2022, chaque électeur pourra exprimer son suffrage en suivant les 3 étapes suivantes :

1. se connecter au portail électeur (saisie de l’identifiant – adresse professionnelle et du mot de passe créé lors de la première connexion).
2. cliquer sur l’onglet ‘je vote’.
3. saisir le code de vote figurant sur la notice de vote ou transmis par voie dématérialisée.

Aide et assistance aux électeurs

Cellule de soutien aux utilisateurs de la solution de vote électronique

0322823740
Contacter la cellule par courriel

Portail académique d'assistance en ligne :
https://intranet.ac-amiens.fr
- Rubrique assistance

Pendant la période de vote, du 1er au 8 décembre, l’assistance mise à disposition dans chaque académie et à l'administration centrale (appel téléphonique non surtaxé et adresse mail) prend en charge toutes les questions des électeurs aux horaires suivants :

• jeudi 1er décembre : 8h-20h
• vendredi 2 décembre, lundi 5 décembre, mardi 6 décembre et mercredi 7 décembre : 8h-20h
• samedi 3 décembre : 9h-17h
• dimanche 4 décembre : fermé
• jeudi 8 décembre 8h-17h30

Publications réglementaires

Commissions Consultatives Paritaires

Commission consultative spéciale académique

Commissions consultatives mixtes

Académique

Interdépartementale