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Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère

Mise à jour : 24 mai 2017 - Vigipirate "sécurité renforcée - risque attentat"

Le niveau Vigipirate "sécurité renforcée - risque attentat " s’applique sur l’ensemble du territoire. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l’Éducation nationale, parents d’élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d’améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

Des actions pour informer et savoir réagir durant la période de rentrée

  • Un exercice "alerte-SMS" a été déclenché le jour de la pré-rentrée à l’échelle académique. Cet exercice est complémentaire aux trois exercices de sécurité que doivent réalis" chaque école et chaque établissement scolaire durant l’année scolaire.
  • Lors des réunions de rentrée, chaque école consacre un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles.
  • Chaque collège ou lycée informe les familles des mesures prises pour sécuriser les établissements scolaires.

Deux guides sont mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place dans les écoles et les établissements scolaires :

Deux guides sont mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place dans les écoles et les établissements scolaires.

Guide "Sécurité des écoles - le guide des parents d’élèves" format PDF - 113 ko
Guide "Sécurité des collèges et des lycées - le guide des parents d’élèves" format PDF - 113.1 ko

 Les niveaux VIGIPIRATE

La lutte contre le terrorisme est une priorité absolue du Gouvernement, dont la stratégie a été définie dans le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), rendu public le 9 mai 2016. A l’issue des événements tragiques qui ont frappé la France au cours des derniers mois, le Premier ministre a décidé d’adapter le plan VIGIPIRATE à la persistance d’une menace terroriste élevée. Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme dans la mesure où il associe tous les acteurs nationaux – l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.

Cette nouvelle version du plan VIGIPIRATE met en place 3 niveaux adaptés à la menace et matérialisés par des logos visibles dans l’espace public :

  • Vigilance
  • Sécurité renforcée - risque attentat
  • Urgence attentat
3 niveaux Vigipirate adaptés à la menace

http://www.gouvernement.fr/vigipirate

 Consignes pour les écoles, collèges et lycées

Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l’Éducation nationale, aux parents d’élèves et aux élèves :

  • l’accueil à l’entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
  • un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;
  • l’identité des personnes étrangères à l’établissement est systématiquement vérifiée ;
  • durant l’année scolaire, chaque école et chaque établissement scolaire doit réaliser trois exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint - prioritairement l’exercice "attentat intrusion"

Une attention particulière doit être portée aux abords de l’établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.

En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements scolaires pour éviter que les élèves sortent pendant la journée.

En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.

Dans les académies en Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l’établissement.

Les écoles et les établissements peuvent assouplir leurs horaires d’entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d’élèves. Il est nécessaire d’éviter que les élèves attendent l’ouverture des portes de l’établissement sur la voie publique.

Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect. Chaque école et chaque établissement doit vérifier l’efficacité et la connaissance par l’ensemble des personnels et des représentants de parents d’élèves présents en conseil d’école et conseil d’administration de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté ) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d’intrusion.

Consignes spécifiques aux établissements du premier degré

L’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN Inspecteur d’Académie – Directeur Académique des Services de l’Education Nationale ) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.

Consignes spécifiques aux établissements du second degré

Les chefs d’établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l’Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.

Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d’élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations (sous réserve de consignes spécifiques ultérieures justifiées par des situations particulières)

Les voyages scolaires sont autorisés. La seule obligation pour les écoles et les établissements scolaires est de signaler en amont ces voyages à l’autorité académique. En lien avec les préfets, l’autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.

Les séjours en Grande-Bretagne se poursuivent, dans le strict respect des consignes des autorités locales.

Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature...) sont également autorisées. Elles ne nécessitent pas d’autorisations préalables auprès des autorités académiques.

Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives...) est de fait accessible aux scolaires.

Cellules psychologiques

Les cellules psychologiques peuvent toujours être déployées par le ministère à la demande des directeurs d’école et chefs d’établissements. 250 cellules sont activées sur l’ensemble du territoire.

L’autorisation de sortie du territoire supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire

Plus d’information et téléchargement du formulaire Cerfa d’autorisation de sortie du territoire sur le site service-public.fr

 Consignes pour les établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche

Pour l’ensemble du territoire national, il est demandé de veiller à la stricte application du contrôle d’accès et du contrôle visuel des sacs dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Une attention particulière est demandée afin d’éviter tout attroupement aux abords des établissements d’enseignement supérieur.

Il est recommandé aux responsables des établissements de signaler à la préfecture les manifestations ou les déplacements importants.

S’agissant des établissements de l’enseignement supérieur, il est demandé de porter une attention particulière à l’organisation de manifestations ouvertes au public en liaison avec les préfets.

Ces consignes ont été transmises aux recteurs d’académies, chanceliers des universités, présidents et directeurs d’établissements d’Enseignement supérieur, aux présidents et directeurs d’organismes de recherche, aux directeurs du Cnous et des Crous Centre régional des œuvres universitaires et scolaires par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère.

Mise à jour : 2 juin 2017