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Action sociale en faveur des personnels

L’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des personnels et de leur famille et intervient dans les situations difficiles, par le biais d’aides financières.

Elle se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d’attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou académique. Ces prestations sont accordées sur demande, dans la limite de la disponibilité des crédits.

On distingue ainsi :

  • Les Prestations Interministérielles (PIM), définies par le Ministère chargé de la Fonction Publique ;
  • Les Actions Sociales d’Initiative Académique - ASIA définies par le Recteur en fonction des orientations ministérielles et académiques ;
  • Les secours et les prêts sans intérêts, accordés par le Recteur, après instruction du dossier par le service social en faveur des personnels et examen en Commission Académique d’Action Sociale.

Les bénéficiaires de l’action sociale sont d’une manière générale, sous réserve de satisfaire les conditions requises :

  • les personnels stagiaires et titulaires en activité, rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les retraités de l’Education nationale percevant une pension de l’Etat domiciliés dans l’académie ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en activité et rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les agents non titulaires justifiant d’un contrat de droit public d’au moins 6 mois (ou 10 mois pour certaines prestations) ainsi que les apprentis "Fonction publique" employés par l’Education nationale (sauf pour certaines prestations exclusivement réservés aux agents publics).
  • les ayants droits (veufs et veuves d’agents décédés et les orphelins à charge, bénéficiaires d’une pension de l’Etat dite de réversion.

Ne sont pas pris en compte : les vacataires ne bénéficiant pas d’un contrat d’au moins 6 mois ainsi que les agents en contrat aidé.

Les agents affectés dans les universités ou auprès du Réseau CANOPE, CROUS Centre régional des œuvres universitaires et scolaires , ONISEP Office national d’information sur les enseignements et les professions ou dans l’enseignement supérieur doivent contacter leur service social afin de connaître les éventuelles prestations mises en place.

A noter : Circulaires relative aux actions sociales en faveur des personnels