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Pour l'école de la confiance

Allègement de service pour raisons de santé

pour les personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation public et privé

Ces dispositifs sont régis par le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à une altération de leur état de santé.

Campagne 2019/2020

Lancement de la campagne 2019/2020 d’allègement de service pour raisons de santé pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires du second degré public et privé.

L’imprimé de demande, accompagné d’un certificat médical, doit être retourné à la DRH Direction des Ressources Humaines du rectorat avant le mercredi 6 mars 2019 inclus à l’adresse suivante :

Rectorat d’Amiens
Direction des Ressources Humaines
Mme Catherine TIESSE
20 boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 AMIENS CEDEX 9

Public

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Public - Allègement de service pour raisons de santé pour les personnels enseignants titulaires et assimilés du second degré public - Année scolaire 2019-2020

Privé

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Privé - Allègement de service pour raisons de santé pour les personnels enseignants
du premier degré privé en contrat définitif - Année scolaire 2019-2020
format PDF - 528.6 ko
Privé - Allègement de service pour raisons de santé pour les personnels enseignants titulaires et assimilés du second degré public - Année scolaire 2019-2020

L’allègement de service pour raisons de santé est un dispositif exceptionnel, qui tend à permettre de concilier l’état de santé du demandeur (qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement) avec les exigences de la continuité du service, par un aménagement du rythme et des conditions de travail.

L’allègement de service ne peut être envisagé que dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent.

Il est attribué pour une durée maximale d’une année scolaire, sans garantie de reconduction automatique.

Mise à jour : 6 février 2019