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Aide CIV (Comité interministériel des Villes)

Le CIV est une aide à l’installation et à l’équipement destinée aux agents affectés dans des établissements difficiles situés en zone urbaine.

Cette aide concerne les agents :

  • exerçant dans un établissement situé en zone relevant de l’éducation prioritaire et n’étant pas éligibles, par ailleurs, aux dispositifs " AIP " et " AIP Ville " ;
  • ayant déménagé à la suite du recrutement (pour se rapprocher du lieu d’exercice) ;
  • exposé à des frais d’équipement et d’installation.

 Quel est le montant de l’aide ?

Maximum de 900 € (dans la limite des frais engagés).

Une seule aide par logement.

 Qui peut en bénéficier ?

Et disposant d’un revenu fiscal de référence en 2014 inférieur ou égal à 24 818 € pour un revenu au foyer du demandeur et 36 093 € pour deux revenus.

Ne sont pas éligibles : les agents vacataires ne bénéficiant pas d’un contrat d’au moins 6 mois ainsi que les agents en contrat aidé.

Les personnels affectés dans les universités ou auprès du Réseau CANOPE, CROUS Centre régional des œuvres universitaires et scolaires , ONISEP Office national d’information sur les enseignements et les professions ou dans l’enseignement supérieur doivent contacter leur service social afin de connaître les éventuelles prestations mises en place.

 Quelles sont les pièces à fournir ?

  • une copie complète du bail souscrit à titre onéreux ;
  • un justificatif des frais d’agence et de rédaction de bail effectivement payés par l’agent ;
  • un relevé d’identité bancaire ;
  • copie de l’avis d’affectation ;
  • copie de l’avis d’imposition N - 2 ;
  • l’imprimé de demande d’aide CIV.

 Dépôt du dossier

Le dossier doit être adressé, dûment complété, dans un délai de 4 mois à compter de la signature du bail et dans les 24 mois qui suivent l’affectation. En tout état de cause, il doit être réceptionné par le rectorat le 31 octobre 2017 au plus tard pour une prise en charge financière en 2017.

Rectorat de l’Académie d’Amiens
Division des Prestations sociales
Bureau des affaires sociales - DPS 2
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80 063 AMIENS CEDEX 9

Tel : 03 22 82 37 76

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Mise à jour : 25 août 2017