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PIM « Chèques vacances »

Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances, qui permet de financer le départ en vacances en France (y compris Outre-mer) et/ou dans des pays membres de l’Union européenne ainsi qu’un large éventail d’activités culturelles et de loisirs.

Cette prestation est basée sur une épargne de l’agent, abondée d’une participation de l’Etat pouvant représenter 10 à 30 % du montant épargné (35% pour les moins de 30 ans), les agents handicapés en activité, bénéficiant, en outre, d’une majoration de la bonification financée par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ).

Les Chèques-Vacances se présentent sous la forme de titres nominatifs de 10 et 20 €, valables encore deux ans après leur année d’émission. Ainsi un chèque-vacance émis en 2013 est valable jusqu’au 31 décembre 2015. Ces titres peuvent être utilisés par le conjoint, les enfants et ascendants à charge du bénéficiaire.

 Qui peut en bénéficier ?

Les personnels rémunérés sur le budget de l’État ci-après :

  • agents publics civils de l’État et militaires, en activité ;
  • fonctionnaires civils et militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État, sous réserve qu’ils ne disposent d’aucun revenu d’activité. Dans le cas contraire, il appartient à leur employeur, s’ils sont salariés, de leur accorder, le cas échéant, la possibilité d’acquérir des Chèques-vacances ;
  • ouvriers d’État retraités ;
  • assistants d’éducation, recrutés en application de l’article L. 916-1 du Code de l’éducation ;
  • ayants-cause (veufs et veuves non remariés, orphelins) des bénéficiaires mentionnés ci-dessus titulaires d’une pension de réversion, à condition de ne bénéficier d’aucun revenu d’activité.

Les personnels bénéficiaires qui sont en activité doivent être affectés en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer ou appartenir aux forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ou aux brigades franco-allemandes.

Ne sont pas éligibles  :
les agents non titulaires retraités de l’État ;
les retraités de l’État qui bénéficient du versement par l’État (partiel ou total) d’une retraite au titre des pensions d’États étrangers garanties.

 Constitution du dossier

Cette prestation est gérée par un prestataire externe (société Docapost BPO) :

CNT Chèques vacances demande
TSA 49 101
76 934 ROUEN CEDEX 9

Téléphone : 0 810 89 20 15

Pour constituer un dossier, consulter le site dédié.

Mise à jour : 10 mai 2017