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Congés

 Congés accordés aux fonctionnaires

L’article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat prévoit l’ensemble des congés qui peuvent être accordés à un fonctionnaire.

 Congé de non activité pour études

Il peut être accordé aux enseignants titulaires en vue de poursuivre des études d’intérêt professionnel (préparations aux concours, préparations de diplômes universitaires) et est prévu par la note de service n°90-248 du 30/08/1990 publiée au BO n°34 du 20 septembre 1990.

Ce congé peut être accordé pour une année scolaire, renouvelable dans la limite de 5 années pendant l’ensemble de la carrière.

L’enseignant continue à bénéficier de ses droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale.

Les droits à l’avancement sont interrompus. L’enseignant ne peut exercer d’activité rémunérée.

L’enseignant ne perçoit pas de traitement.

 Congé pour exercer les fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche

Il peut être accordé aux professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré.

Il est prévu par le décret n°91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) ou de moniteur, ces professeurs.

 Congé bonifié

Les fonctionnaires de l’État exerçant leurs fonctions sur le territoire métropolitain de la France, dont la résidence habituelle se situe dans un D.O.M., peuvent bénéficier de la prise en charge par l’État des frais de voyage de congé bonifié.

Pour cela, les candidats doivent apporter la preuve du lieu d’implantation de leur résidence habituelle sur le "territoire européen de la France ou le D.O.M. où se trouve leur centre d’intérêts matériels et moraux".

Les critères susceptibles d’établir la réalité des intérêts déclarés sont énumérés, de façon non limitative, par la circulaire ministérielle du 5 novembre 1980 :

  • domiciliation des père et mère ou à défaut des parents les plus proches
  • possession ou location de biens fonciers
  • lieu de naissance
  • domiciliation personnelle avant l’entrée dans l’administration
  • bénéfice antérieur d’un congé bonifié, tous autres éléments d’appréciation...
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Public - Congés bonifiés 2019/2020
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Privé - Congés bonifiés 2019/2020
Mise à jour : 27 novembre 2018