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Congé parental

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant.

 Conditions d’octroi

à la demande du fonctionnaire

Il est accordé de droit, soit à la mère fonctionnaire après un congé pour maternité ou pour adoption ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, soit au père fonctionnaire après la naissance ou le congé d’adoption ou lors de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Les parents peuvent en bénéficier simultanément, à la condition d’être chacun employé de manière continue et de justifier d’une ancienneté d’au moins un an à la date de naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer de l’enfant.

L’octroi du congé parental est de droit à l’occasion de chaque naissance ou adoption.

La demande doit être présentée au mois deux mois avant le début du congé parental.

Le congé parental peut directement bénéficier aux agents détachés et est accordé par leur administration d’accueil.

 Situation du fonctionnaire

  • Perte des droits à rémunération.
  • Conservation des droits à l’avancement d’échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié.
  • Droits à l’avancement d’échelon, réduits de moitié.

Le fonctionnaire conserve la qualité d’électeur dans le cadre des élections à la commission administrative paritaire.

Le temps passé en congé parental est pris en compte gratuitement pour la retraite, dans la limite de 3 ans par enfant légitime, naturel ou adoptif, né ou adopté à partir du 1er janvier 2004 (cf. loi du 21 août 2003 : article 44, repris à l’article L.9 du Code des pensions civiles et militaires de retraite).

 Durée du congé parental

Le congé parental est normalement accordé par périodes de 6 mois renouvelables. Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant ou à l’expiration de la 3ème année suivant l’adoption. Cependant, si une nouvelle naissance ou une nouvelle adoption survient pendant son déroulement, il peut être prolongé.

Pièces justificatives  : une demande manuscrite et un extrait d’acte de naissance

Mise à jour : 12 mai 2016