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Santé et sécurité dans le 2nd degré

Tableau de bord
Tableau de bord Second Degré
Bases réglementaires Missions Documents consultables
Commission Hygiène et sécurité (CHS) ou Conseil d’administration (CA)
Décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et Circulaire MEN 93-306 publiée au BOEN Bulletin officiel de l’Éducation nationale n°37 du 4 février 1993

Obligatoire dans les EPLE Établissement public local d’enseignement dispensant des enseignements technologiques ou professionnels, et vivement conseillée dans les autres. Le CA se substitue à la CHS si celle-ci est inexistante

Le chef d’établissement préside la CHS et le CA. Le gestionnaire et l’Assistant de prévention établissent un bilan des mesures réalisées, l’infirmière présente le bilan annuel des accidents.

Périodicité  : au moins 2 fois par an

Circulaire 93-306 (BO n°37 du 4/11/93)

Circulaire FP/4 (BO n°21 du 23/05/96)

Guide Commission Hygiène et Sécurité

Liste des membres de la Commission Hygiène et de Sécurité

Liste des personnes invitées à participer aux travaux de la CHS

Liste d’émargement des personnes présentes

Registre Santé et sécurité au travail avec fiches de signalement
Décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et Circulaire DGAFP du 8 août 2011

Obligation réglementaire dans les EPLE. Si besoin ces fiches peuvent être transmises aux Conseillers de Prévention départemental, académique ou à l’ISST Inspecteur santé et sécurité au travail . Certaines d’entre-elles peuvent servir de base à l’évaluation des risques et à leurs transcription dans le document unique

L’Assistant de prévention et/ou le gestionnaire veillent à la tenue du registre santé et sécurité au travail.

Mise à disposition des fiches (version papier) ou formulaires aux personnels et aux usagers de l’EPLE.

Périodicité  : permanente

Registre Santé et Sécurité au Travail concernant la prévention des événements accidentels l’évaluation des risques l’amélioration des conditions de travail
Document unique d’évaluation des Risques (DUER document unique d’évaluation des risques professionnels )
Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 et art. 4121-1 du Code du travail

Obligation réglementaire dans les EPLE. Certaines fiches d’évaluation peuvent être transmises à la collectivité de rattachement

Le chef d’établissement rédige le document unique et le présente en CHS et au CA. Le gestionnaire met en place, enrichit le document unique et l’actualise périodiquement, établit chaque année un programme de prévention des risques.

Périodicité  : annuelle

Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)

Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire

Document unique en collège

Document unique en lycée

Registre de sécurité incendie
Article R 123-51 du code de la construction et de l’habitation

Circulaire n° 84-319 du 3/09/1984

BO n°31 du 6/09/1984

Il comprend :
  • L’état du personnel chargé du service incendie
  • Les diverses consignes générales et particulières établies en cas d’incendie
  • Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles elles ont donné lieu (installations gaz, appareils de cuisson, installations électriques, machines, appareils de levage, transports mécaniques, appareil à pression, installations thermiques, dispositifs de prévention des accidents, etc. )
  • Les informations concernant les travaux d’aménagement et de transformation
  • Les dates de passage des commissions de sécurité incendie ainsi que les procès verbaux de visite
  • Les dates des exercices d’évacuation avec les comptes rendus
Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant sur l’approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Consignes d’évacuation des locaux

Exercice d’évacuation des locaux

Registre spécial destiné au signalement d’un danger grave et imminent
Art. 5.8 du décret du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

Circulaire DGAFP du 8 août 2011.

Procédure d’alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent

Le gestionnaire met à disposition le registre spécial de signalement de danger grave et imminent auprès des personnels de l’Education Nationale ou de la collectivité de rattachement. Exemple de registre spécial de signalement de danger grave et imminent

Registre spécial de danger grave et imminent second degré - Exemple de fiche de signalement

Dossier technique amiante (DTA)
Code du travail art. R 4412-5 - ... et R 4412 - 94 - ... Circulaire du ministère de l’intérieur n° DGS/2006/271 du 14 juin 2006 Pour les ERP dont la collectivité est propriétaire. Dossier à demander à la collectivité de rattachement, copie des conclusions dans l’EPLE Le chef d’établissement demande à la collectivité de rattachement le DTA, évalue les risques si besoin, le transcrit dans le document unique et en informe le personnel. Il suit le plan amiante du Ministère de l’Education nationale Plan d’action amiante
Plan particulier de mise en sûreté (PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté )
Circulaire n° 2002-119 du 20 mai 2002

Élaboration d’un plan d’organisation de crise en attendant les consignes des autorités ( Maire, Préfet) et l’arrivée des secours. Un exercice de simulation est fortement recommandé pour tester les mesures de confinement ou d’évacuation en cas de risque majeur dans l’environnement de l’EPLE.

Le gestionnaire organise et met en place le PPMS.

Ce n’est pas un plan de secours, mais une organisation interne en attendant les secours.

Obligatoire notamment dans les zones à risque (Risque industriel zone SEVESO ou risque naturel suite au Plan communal de sauvegarde (PCS Plan Communal de Sauvegarde ) ou départemental (DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs )

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sureté

Fiches 1er secours annexe 10

Fiches de recommandations générales annexe 5

Consignes de confinement

Fiche appréciation PPMS

Assistant de Prévention
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et Circulaire DGAFP du 8 août 2011

Obligation réglementaire

Décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 pour les assistants de prévention personnels de la fonction publique territoriale

Le chef d’établissement désigne un assistant de prévention parmi ses personnels. Il établit sa lettre de mission.

Le gestionnaire organise avec l’assistant de prévention le plan d’action en matière de santé et sécurité au travail.

L’Assistant de prévention assiste et conseille l’équipe de direction. Il participe à la diffusion et à l’application des mesures de prévention. Il veille à la bonne tenue des registres. Il participe à la mise en place du document unique

Lettre de mission pour l’assistant de prévention en EPLE
Registre de contrôle des installations et équipements sportifs
Décret n°96-495 du 4 juin 1996 et Circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004

Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS Education physique et sportive et au sport scolaire

Le chef d’établissement établit une convention avec la collectivité pour chaque installation sportive ou terrain.

Le gestionnaire doit réaliser ou s’assurer des contrôles réguliers des installations et matériels utilisés

Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire
Sécurité dans les laboratoires ( activités expérimentales)
Code du travail art. R 4153-20 à 49

Travail des élèves mineurs sur machines ou activités dangereuses. L’inspection du Travail accorde les dérogations

Le chef d’établissement s’assure du bon fonctionnement de ses laboratoires (moyens de premiers secours, utilisation des EPI, fonctionnement et vérification des ventilations, affichage et évaluation des risques. Mise à dispositions des fiches de données de sécurité. Surveillance médicale de certains agents exposés. Conditions de stockage des produits. L’amiante dans les bâtiments, quelles obligations pour les propriétaires ?

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments

Classification européenne réglementaire des produits chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction - 2009

Sécurité dans les ateliers et laboratoires (activités technologiques ou professionnelles)
Code du travail art. R 4153-20 à 49

Travail des élèves mineurs sur machines ou activités dangereuses. L’inspection du Travail accorde les dérogations

Le chef d’établissement demande les dérogations.

Le chef de Travaux veille à l’état des équipements et à l’utilisation des produits toxiques. Il réalise l’évaluation des risques dans les ateliers.

Circulaire DGT 04 du 01/02/2007 modifiée par la circulaire DGESCO n°2007-0216

Guide "Dérogation pour travail sur machines dangereuses"

Courriers du recteur

11 septembre 2014

Clarification DGESCO

Courrier DASEN

9 septembre 2014 - Avis médical - Affectation

Textes

Décret n° 2013-914 (11-10-2013)

Décret n° 2013-915 (11-10-2013)

Circulaire Interministérielle n°11 (23-10-2013)

Liste des travaux réglementés et interdits

Principes de la demande de dérogation administrative

Formulaire informations obligatoires

Formulaire de demande d’autorisation de dérogation

Formation aux gestes de premier secours
Art. 14 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

Circulaire DGAFP du 8 août 2011

Obligation de former des personnels aux gestes de premier secours PSC1 prévention secours civiques de niveau 1

(Prévention et Secours Civique niveau 1)

Formation aux premiers secours
Formation à l’habilitation électrique
Arrêté du 26 avril 2012

Obligation réglementaire de formation, surveillance des installations, travaux d’origine électrique par un personnel habilité et qualifié. Aptitude médicale

Le chef d’établissement doit s’assurer de la formation de son personnel en matière de risque électrique.

Le gestionnaire propose les formations aux personnels ATC en relation avec la collectivité de rattachement

Guide habilitation électrique

Tableau de bord santé et sécurité au travail dans un EPLE format PDF - 142.6 ko
Mise à jour : 15 février 2017