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Santé et sécurité dans le 1er degré

Tableau de bord
Tableau de bord Premier Degré
Bases réglementaires Missions Documents consultables
Registre Santé et sécurité au travail avec fiches de signalement
Décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et Circulaire DGAFP du 8 août 2011

Si besoin ces fiches peuvent être transmises aux Conseillers de Prévention départemental, académique ou à l’ISST Inspecteur santé et sécurité au travail . Certaines d’entre-elles peuvent servir de base à l’évaluation des risques et à leurs transcription dans le document unique

Le Directeur veille à la tenue du registre santé et sécurité au travail.

Mise à disposition des fiches (version papier) ou formulaires aux personnels et aux usagers de l’école.

Périodicité : permanente

Modèle de registre
Document unique d’évaluation des Risques (DUER document unique d’évaluation des risques professionnels )
Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 et art. 4121-1 du Code du travail

Obligation réglementaire dans les écoles. Une copie est transmise à la collectivité de rattachement ainsi qu’à l’inspection de circonscription

Il est mis en place par l’équipe éducative.

Il est enrichit et actualisé périodiquement.

Chaque année un programme de prévention des risques concrétise les actions à mener

Périodicité : annuelle

Document unique dans le premier degré

Hygiène et sécurité dans le 1er degré

Registre de sécurité incendie
Art .R 123-51 du Code de la construction et de l’habitation modifié par le décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 art. 4 Ce registre doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie.

Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques.

Dans ce registre sont reportés :

  • catégorie de l’ERP
  • Avis de la commission de sécurité
  • Consignes générales et particulières
  • Les exercices d’évacuation
  • Tous les PV de passage pour les vérifications périodiques obligatoires
Guide du Directeur d’école
Exercices d’évacuation incendie
Circulaire n° 84-819 du 3 septembre 1984 et arrêté du 25 juin 1980 art. MS 51

Obligation réglementaire. Au moins 2 exercices dans l’année dont le premier en septembre à inscrire dans le registre incendie

Le directeur prépare et fait réaliser les exercices, s’assure de l’affichage des consignes et établit un bilan de l’exercice.

Périodicité : au moins 2 dans l’année

Consignes de sécurité Sécurité incendie et dortoir
Registre spécial destiné au signalement d’un danger grave et imminent
Art. 5.8 du décret du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011.

Circulaire DGAFP du 8 août 2011.

Procédure d’alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent

Le Directeur met à disposition le registre spécial de signalement de danger grave et imminent auprès des personnels de l’Education Nationale ou de la collectivité de rattachement. Modèle de signalement de danger grave et imminent Récapitulatif procédure 1er degré
Dossier technique amiante (DTA)
Code du travail art. R 4412-5 - ... et R 4412 - 94 - ...

Circulaire du ministère de l’intérieur n° DGS/2006/271 du 14 juin 2006

Dossier à demander à la collectivité de rattachement, copie des conclusions dans l’école

Le Directeur demande à la collectivité de rattachement le DTA, évalue les risques si besoin, le transcrit dans le document unique et en informe le personnel. Il suit le plan amiante du Ministère de l’Education nationale Plan amiante EN
Plan particulier de mise en sûreté (PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté )
Circulaire n° 2002-119 du 20 mai 2002

Elaboration d’un plan d’organisation de crise en attendant les consignes des autorités (Maire, Préfet) et l’arrivée des secours. Un exercice de simulation est fortement recommandé pour tester les mesures de confinement ou d’évacuation en cas de risque majeur dans l’environnement de l’école.

Le Directeur organise et met en place le PPMS.

Ce n’est pas un plan de secours, mais une organisation interne en attendant les secours.

Obligatoire notamment dans les zones à risque (Risque industriel zone SEVESO ou risque naturel suite au Plan communal de sauvegarde (PCS Plan Communal de Sauvegarde ) ou départemental (DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs )

PPMS
Sécurité des aires collectives de jeux
Décret n° 94-699 du 10 août 1994

Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996

Arrêté du 7 août 1997

Le Directeur s’assure des contrôles réguliers des installations et matériels utilisés Sécurité des aires collectives de jeux
Formation aux gestes de premier secours
Art. 14 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

Circulaire DGAFP du 8 août 2011

Obligation de former des personnels aux gestes de premier secours PSC1 prévention secours civiques de niveau 1

(Prévention et Secours Civique niveau 1)

Formation aux premiers secours

Tableau de bord de la santé et de la sécurité au travail dans le 1er degré format PDF - 112 ko
Mise à jour : 15 février 2017