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Pour l'école de la confiance

Sommaire

Réglementation, programme académique, circulaires, guides et recommandations

 Décret

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Ce décret fixe les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application - Mise à jour : juin 2018

Décret n°2011-774 du 28 juin 2011

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Il précise les modalités d’application de l’ensemble des dispositions du décret du 28 mai 1982 comme annoncé par la circulaire RDFF1500763C relative à sa diffusion - Mise à jour : avril 2015

 Orientations nationales

Circulaire ministérielle du 28 mars 2017

Mise en ligne : 22 juin 2018

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Circulaire relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Orientations stratégiques ministérielles

Mise à jour : 1er février 2019

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Il constitue des priorités nationales, qui s’inscrivent dans la continuité des priorités définies les années précédentes débattues et adoptées en CHSCT du ministère de l’Éducation nationale - Année scolaire 2018-2019

 Orientations académiques

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Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année scolaire 2018/2019

Article 61 du décret 82-453

 Guides

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Version du 5 décembre 2018
format PDF - 2.1 Mo
Crédits : Ministère de l’Education nationale
Guide "Les maladies professionnelles"

Mise à jour : 22 juin 2018

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Que devez-vous faire lorsqu’un lien entre la maladie dont vous êtes atteint et votre activité professionnelle est constaté par un médecin ?
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Que devez-vous faire si vous êtes victime d’un accident ayant un lien avec votre activité professionnelle ?

 Recommandations

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Mise à jour : 1er février 2019