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Indemnités

 Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR)

Conformément au décret 89-825 du 9 novembre 1989, l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement :

  • est due aux titulaires sur zone de remplacement (TZR Titulaire sur Zone de Remplacement ) à partir de toute nouvelle affectation en remplacement d’un enseignant affecté sur un poste situé en dehors de l’établissement de rattachement,
  • a un caractère journalier et correspond donc au versement de l’indemnité pour les jours où l’intéressé se déplace effectivement pour faire cours dans l’établissement où il effectue un remplacement,
  • s’applique à un remplacement temporaire et n’est pas due lors d’un remplacement à l’année. Toutefois, l’affectation en remplacement d’un même fonctionnaire, par arrêtés successifs de nomination, sur le même établissement ouvre droit à l’indemnité jusqu’au jour du renouvellement de l’affectation pour la même période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire.
  • est forfaitaire et varie en fonction de la distance la plus courte entre l’établissement de rattachement du TZR et l’établissement où s’effectue le remplacement.

La déclaration de paiement de l’ISSR doit être effectuée par l’établissement de rattachement.

Taux au 1er juillet 2010 (fixés par arrêté) en fonction de la distance entre la résidence administrative et celle du remplacement

  • Moins de 10 km : 15,20 €
  • De 10 à 19 km : 19,78 €
  • De 20 à 29 km : 24,37 €
  • De 30 à 39 km : 28,62 €
  • De 40 à 49 km : 33,99 €
  • De 50 à 59 km : 39,24 €
  • De 60 à 80 km : 45,11 €
  • De 81 à 100 km : 51,85 €
  • De 101 à 120 km : 58,58 €
  • De 121 à 140 km : 65,31 €
  • De 141 à 160 km : 72,05 €
  • De 161 à 180 km : 78,78 €


L’indemnité de sujétions spéciales n’est pas imposable.

 Remboursement des frais de déplacement

Un TZR nommé à l’année sur 2 établissements ne peut percevoir l’ISSR, mais il peut être indemnisé de ses frais de déplacements entre les 2 établissements en adressant (s/c du chef d’établissement) un état de frais à la Division des Affaires Financières du Rectorat, bureau des frais de déplacements.


Un TZR ne peut pas cumuler l’octroi de l’ISSR et des frais de déplacement.

 Indemnité de sujétions spéciales Zone d’Education Prioritaire (ISSZEP)

Les TZR rattachés administrativement à un établissement situé en ZEP bénéficient de cette indemnité lorsqu’ils ne sont pas appelés à effectuer un remplacement dans un autre établissement. De même, ils bénéficient de cette indemnité pendant la durée d’un remplacement en établissement situé en ZEP.

Le taux annuel fixé par arrêté est de 1 149,84 € au 1er octobre 2009.

 Heures supplémentaires

Lorsque le TZR effectue un service hebdomadaire supérieur à son obligation statutaire, il bénéficie d’heures supplémentaires année (HSA).

Il peut percevoir des heures supplémentaires d’enseignement (HSE Heure supplémentaire d’enseignement ) dans le cadre des remplacements de courte durée (< à 15 jours) s’il est affecté à temps complet sur un remplacement.

Mise à jour : 11 mai 2016