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Mesures de carte scolaire

On entend par "mesure de carte scolaire", la décision de suppression ou de transformation d’un poste implanté en établissement scolaire, occupé par un personnel qui est donc dans l’obligation de demander une mutation (à l’exception des PEGC Professeur d’enseignement général de collège qui sont réaffectés hors mouvement).

Une mesure de carte scolaire ne s’applique qu’à un agent titulaire de son poste. Cet agent peut bénéficier dès lors d’avantages spécifiques (bonification, maintien de son ancienneté, examen prioritaire de sa demande) afin qu’il puisse être réaffecté au plus proche de l’établissement où le poste est supprimé, à condition de respecter certaines règles de formulation de vœux.

Circulaire du 6 février 2018 format PDF - 329.5 ko
Public - Mesures de carte scolaire au titre de la rentrée scolaire 2018/2019
Mise à jour : 11 mai 2016