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Sommaire

Action sociale

 2018

Circulaire du 14 septembre 2018 format PDF - 4.4 Mo
Public - Action sociale en faveur des personnels 2018-2019
Circulaire du 14 septembre 2018 format PDF - 4.4 Mo
Privé - Action sociale en faveur des personnels 2018-2019
Circulaire du 27 août 2018 format PDF - 1.7 Mo
Public - Aides à l’installation et au logement en faveur des personnels nouvellement nommés

 2017

Circulaire du 22 juin 2017 format PDF - 278.9 ko
Public - Aide à la mobilité professionnelle

 2015

Circulaire du 28 mai 2015 format PDF - 237.7 ko
Public - Les chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État

 2007

Circulaire du 23 juillet 2007 format PDF - 34.6 ko
Public - Traitement et indemnités /avantages sociaux Prestations d’action sociale ministérielles individuelles

 1998

Circulaire du 15 Juin 1998 format PDF - 147.2 ko
Public - Traitement et indemnités / avantages sociaux ; Prestations d’action sociale à règlementation commune : dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État
Mise à jour : 18 septembre 2018