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Action sociale

Circulaire du 12 septembre 2017 format PDF - 7.4 Mo
Public - Les actions sociales en faveur des personnels (PNN et CIV)
Circulaire du 22 juin 2017 format PDF - 428.3 ko
Public - Aide à la mobilité professionnelle
Circulaire du 28 mai 2015 format PDF - 237.7 ko
Public - Les chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État
Circulaire du 23 juillet 2007 format PDF - 34.6 ko
Public - Traitement et indemnités /avantages sociaux Prestations d’action sociale ministérielles individuelles
Circulaire du 15 Juin 1998 format PDF - 147.2 ko
Public - Traitement et indemnités / avantages sociaux ; Prestations d’action sociale à règlementation commune : dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État
Mise à jour : 15 septembre 2017