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Information sur les accidents de service, du travail et les maladies professionnelles

Circulaire académique 2018 format PDF - 266.2 ko
Accidents de service et de trajet des agents titulaires ou stagiaires et accidents de travail des personnels contractuels
Guide des accidents de services format PDF - 113 ko
Guide des maladies professionnelles format PDF - 103.4 ko
Déclaration de maladie professionnelle format PDF - 210.9 ko
Déclaration de maladie professionnelle pour les personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat
Fiche de procédure format PDF - 217 ko
Procédure à suivre en cas d’accident de service ou de trajet ou de mission.

Certificat et volets de remboursement format PDF - 111.3 ko
Mise à jour : 12 avril 2017