DSDEN 60

Sommaire

Composition du comité

Réglement intérieur du CHSCTD de l’Oise format PDF - 24.3 ko
Composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Oise format PDF - 1 Mo
Elle est fixée par le présent arrêté en date du 21 mars 2017

 Secrétaires titulaires et suppléants des CHSCT

Extrait du règlement intérieur du CHSCT

Article 11 - Les représentants titulaires du personnel choisissent parmi eux un secrétaire du comité, au début du mandat de celui-ci pour une durée de deux ans par un vote à la majorité des présents. Un secrétaire suppléant est désigné en même temps et selon les mêmes modalités.
Le secrétaire du CHSCT contribue au bon fonctionnement de l’instance. Il est l’interlocuteur de l’administration et effectue une veille entre les réunions du CHSCT. Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l’administration, il aide à la collecte d’informations et à leur transmission. Pour cela le secrétaire bénéficie de temps de décharge dans le cadre des moyens attribués par le Recteur.

CHSCTSD Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique départemental de l’Oise  : Monsieur Thierry PATINET (secrétaire titulaire) et Madame Valérie GRILLON (secrétaire suppléante)

 Guide - Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a institué dans la fonction publique d’Etat, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances consultatives spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents, mises en place depuis le 1er décembre 2011.

Ces instances contribuent à la prise en compte des enjeux de santé, de sécurité et de bien être au travail, dans le cadre des orientations ministérielles et académiques.

Le document que vous voudrez bien trouver ci-joint, vous présente de manière synthétique les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que leurs principes de fonctionnement.

Guide - Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail format PDF - 423.2 ko
Mise à jour : 10 juillet 2017