DSDEN 02

Cumul d’activités

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

Les activités susceptibles d’être autorisées concernent par exemple les enseignements, les formations et les activités d’intérêt général sous certaines conditions. Il peut s’agir également d’aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État civil de solidarité ou à son concubin ; le cas échéant, l’agent peut percevoir les allocations correspondantes à cette aide.

Par ailleurs, les agents qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, quelle qu’en soit la forme juridique, doivent présenter une déclaration écrite à l’autorité dont ils relèvent, 2 mois au moins avant la date de création ou de reprise de cette entreprise.

Une demande par courriel est à formuler à la DIPRED1 (dipred1-02 ac-amiens.fr) afin que les formulaires adéquats vous soient communiqués. La DIPRED prend en charge la saisine par voie dématérialisée de la Commission de déontologie. En cas de souhait de renouvellement pour l’année scolaire suivant celle pour laquelle une autorisation a été donnée, il convient de compléter et de transmettre pour avis à l’IEN Inspecteur de l’Education nationale de circonscription le formulaire "RENOUVELLEMENT_demande_autorisation-cumul_création entreprise".

Modalités

Les personnels enseignants souhaitant exercer une activité complémentaire, doivent obligatoirement formuler une demande d’autorisation, par voie hiérarchique, de cumul d’activité à l’aide du formulaire "Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire", annexé à la circulaire ci-contre.

Circulaire relative au cumul d’activités à titre accessoire format PDF - 551 ko
Circulaire rémunération activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires format PDF - 329.1 ko

Demande d’autorisation de cumul d’activités format Word - 119 ko
Demande d’autorisation de cumul d’activités format PDF - 270.9 ko

Demande de renouvellement d’autorisation de cumul format PDF - 265.5 ko
Demande de renouvellement d’autorisation de cumul format Word - 119 ko
Mise à jour : 7 juillet 2017