DSDEN 02

Sommaire

Congé de formation professionnelle

Le congé de formation professionnelle est ouvert aux personnels titulaires ou non de l’éducation Nationale. Les personnels titulaires doivent justifier d’au moins trois années de services effectifs, consécutifs ou non, an qualité de titulaire, stagiaire ou d’agent non titulaire.

Les personnels non titulaires doivent également justifier de ces trois années de services effectifs au titre de contrat de droit public, dont 12 mois, consécutifs ou non, dans l’administration au titre de laquelle est demandé le congé de formation professionnelle.

Le congé de formation professionnelle ouvre les droits afférents à la position d’activité (avancements d’échelon, de grade, congés annuels). Les agents continuent à cotiser pour la retraite et conservent le bénéfice de leur affiliation à la sécurité sociale. Ils restent titulaires de leur poste.

Le congé de formation professionnelle peut être octroyé pendant 3 années pour l’ensemble de la carrière. Cependant, seuls les 12 premiers mois donnent lieu au versement de l’indemnité forfaitaire.

Le congé de formation professionnelle est également ouvert aux maîtres d’enseignement des établissement privés sous contrat du second degré.

 Circulaire départementale pour les personnels enseignants

Circulaire - Congé de formation professionnelle format PDF - 118.9 ko

Congé de formation professionnelle - dossier de demande format PDF - 26 ko

Situation administrative et financière des personnels en congés de formation professionnelle format PDF - 34.9 ko

 Circulaire académique pour l’ensemble des personnels

Circulaire du 7 novembre 2016 relative aux congés de formation professionnelle pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré et personnels IATOSS - Rentrée scolaire 2017

Mise à jour : 10 février 2017
Visuel de la saisine de l'administration par voie éléctronique
Visuel du bouquet de services académiques

Contacts et services