DSDEN 02

Pour l'école de la confiance

Sommaire

Métier de directeur

 Règlement type départemental

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 Santé, sécurité, protection de l’enfance

Ce guide, à l’attention des directeurs d’école, a pour objectif d’apporter une aide à la gestion des situations en terme de protection,santé,sécurité des élèves pouvant être rencontrées dans le cadre de l’exercice professionnel.

Guide du directeur d’école Mise en ligne : 12 décembre 2016
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protection, santé, sécurité des élèves

 Accident scolaire

Imprimé de déclaration d’accident scolaire Mise en ligne : 12 décembre 2016
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 Guide axonais des procédures de signalement

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  • L’enfance à protéger
    Le mémorandum des signalements en milieu scolaire et les formulaires d’informations préoccupantes et de signalement judiciaire direct, sont à solliciter auprès du pôle médico-social 03.23.26.22.07
  • Les élèves absentéistes

L’assiduité scolaire est une obligation pour les élèves âgés de six à seize ans, inscrits dans une école ou un établissement.

Un absentéisme anormal appelle en premier lieu un nécessaire dialogue visant à aider les parents à rétablir une fréquentation scolaire régulière.

Un absentéisme devenu chronique malgré cette aide expose les parents à des sanctions administratives et/ou pénales.

Avant six ans, l’enseignement est facultatif tout comme la scolarisation après seize ans. Pour autant, dans ces cas, fréquenter régulièrement l’école ou l’établissement d’accueil constitue le respect d’un engagement souscrit à l’inscription. Ne pas satisfaire à cette obligation morale expose l’élève à la radiation des listes de son école ou de son établissement.

Il convient d’insister sur le fait que l’assiduité est une condition majeure et indispensable au bon déroulement des apprentissages.

Code de l’éducation Mise en ligne : 12 décembre 2016
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Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 Mise en ligne : 12 décembre 2016
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Circulaire Absentéisme 1er degré 2012-2013 Mise en ligne : 12 décembre 2016
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Schéma 1er degré Mise en ligne : 12 décembre 2016
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Circulaire Absentéisme 2nd degré 2013-2014 Mise en ligne : 12 décembre 2016
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  • Les élèves auteurs d’infractions en milieu scolaire
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Code de procédure pénale Mise en ligne : 12 décembre 2016
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Mise à jour : 8 mars 2019