Métier de directeur

 Règlement type départemental

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de l’Aisne Mise en ligne : 12 décembre 2016

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 Santé, sécurité, protection de l’enfance

Ce guide, à l’attention des directeurs d’école, a pour objectif d’apporter une aide à la gestion des situations en terme de protection,santé,sécurité des élèves pouvant être rencontrées dans le cadre de l’exercice professionnel.

Guide du directeur d’école Mise en ligne : 12 décembre 2016

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protection, santé, sécurité des élèves

 Accident scolaire

Imprimé de déclaration d’accident scolaire Mise en ligne : 12 décembre 2016

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 Guide axonais des procédures de signalement

Procédure d’organisation des réunions d’équipe éducative Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Convention pour la prévention et le traitement des risques et de la violence en milieu scolaire Mise en ligne : 12 décembre 2016

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• L’enfance à protéger
  Le mémorandum des signalements en milieu scolaire et les formulaires d’informations préoccupantes et de signalement judiciaire direct, sont à solliciter auprès du pôle médico-social 03.23.26.22.07

• Les élèves absentéistes

L’assiduité scolaire est une obligation pour les élèves âgés de six à seize ans, inscrits dans une école ou un établissement.

Un absentéisme anormal appelle en premier lieu un nécessaire dialogue visant à aider les parents à rétablir une fréquentation scolaire régulière.

Un absentéisme devenu chronique malgré cette aide expose les parents à des sanctions administratives et/ou pénales.

Avant six ans, l’enseignement est facultatif tout comme la scolarisation après seize ans. Pour autant, dans ces cas, fréquenter régulièrement l’école ou l’établissement d’accueil constitue le respect d’un engagement souscrit à l’inscription. Ne pas satisfaire à cette obligation morale expose l’élève à la radiation des listes de son école ou de son établissement.

Il convient d’insister sur le fait que l’assiduité est une condition majeure et indispensable au bon déroulement des apprentissages.

Code de l’éducation Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Circulaire Absentéisme 1er degré 2012-2013 Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Schéma 1er degré Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Circulaire Absentéisme 2nd degré 2013-2014 Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Annexe 1 : Procédure de suivi de l’assiduité scolaire Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Annexe 2 : Fiche de synthèse de la commission de suivi de l’absentéisme Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Annexe 2bis : Contrat d’engagement entre la famille, l’élève et l’établissement Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Annexe 3 : Dossier individuel de suivi de l’assiduité scolaire Mise en ligne : 12 décembre 2016

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• Les élèves auteurs d’infractions en milieu scolaire

Circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Guide pratique - Approches partenariales en cas d’infractions dans un établissement scolaire Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Code de procédure pénale Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Sécurité à l’école 1er Degré - Listes - Référents de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale Mise en ligne : 12 décembre 2016

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