DSDEN 02

Sommaire

Métier de directeur

 Règlement type départemental

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de l’Aisne format PDF - 203.2 ko

 Santé, sécurité, protection de l’enfance

Ce guide, à l’attention des directeurs d’école, a pour objectif d’apporter une aide à la gestion des situations en terme de protection,santé,sécurité des élèves pouvant être rencontrées dans le cadre de l’exercice professionnel.

Guide du directeur d’école format PDF - 224.8 ko
protection, santé, sécurité des élèves

 Accident scolaire

Imprimé de déclaration d’accident scolaire format Word - 63.5 ko

 Guide axonais des procédures de signalement

Procédure d’organisation des réunions d’équipe éducative format PDF - 28.5 ko
Convention pour la prévention et le traitement des risques et de la violence en milieu scolaire format PDF - 861.7 ko
  • L’enfance à protéger
Guide à l’usage de tous les personnels de l’éducation nationale format PDF - 1.2 Mo
Mémento récapitulatif 1er et 2nd degré format PDF - 77.9 ko
Imprimé information préoccupante format Word - 53 ko
Imprimé de saisine judiciaire format Word - 51.5 ko
  • Les élèves absentéistes

L’assiduité scolaire est une obligation pour les élèves âgés de six à seize ans, inscrits dans une école ou un établissement.

Un absentéisme anormal appelle en premier lieu un nécessaire dialogue visant à aider les parents à rétablir une fréquentation scolaire régulière.

Un absentéisme devenu chronique malgré cette aide expose les parents à des sanctions administratives et/ou pénales.

Avant six ans, l’enseignement est facultatif tout comme la scolarisation après seize ans. Pour autant, dans ces cas, fréquenter régulièrement l’école ou l’établissement d’accueil constitue le respect d’un engagement souscrit à l’inscription. Ne pas satisfaire à cette obligation morale expose l’élève à la radiation des listes de son école ou de son établissement.

Il convient d’insister sur le fait que l’assiduité est une condition majeure et indispensable au bon déroulement des apprentissages.

Code de l’éducation format PDF - 31.1 ko
Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 format PDF - 111.2 ko

Circulaire Absentéisme 1er degré 2012-2013 format PDF - 74.7 ko
Schéma 1er degré format PDF - 26.5 ko

Circulaire Absentéisme 2nd degré 2013-2014 format PDF - 60.2 ko
Annexe 1 : Procédure de suivi de l’assiduité scolaire format PDF - 12 ko
Annexe 2 : Fiche de synthèse de la commission de suivi de l’absentéisme format PDF - 36.4 ko
Annexe 2bis : Contrat d’engagement entre la famille, l’élève et l’établissement format PDF - 4.8 ko
Annexe 3 : Dossier individuel de suivi de l’assiduité scolaire format PDF - 37.4 ko
  • Les élèves auteurs d’infractions en milieu scolaire
Circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire format PDF - 62.7 ko
Guide pratique - Approches partenariales en cas d’infractions dans un établissement scolaire format PDF - 106.6 ko
Code de procédure pénale format PDF - 11.5 ko
Coordonnées des Tribunaux format PDF - 30.6 ko
Sécurité à l’école 1er Degré - Listes - Référents de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale format PDF - 120.6 ko
Mise à jour : 6 janvier 2017
Visuel de la saisine de l'administration par voie éléctronique
Visuel du bouquet de services académiques

Contacts et services