DSDEN 02

Pour l'école de la confiance
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Sommaire

Métier de directeur

 Autorisation de captation de la voix et de l’image de l’élève

L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement par l’article 9 du Code Civil. Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé et de son représentant légal pour les mineurs.

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée le 1er juin 2019, le cas échéant mise à jour, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE :

  • Vous bénéficiez de droits pour contrôler l’usage qui est fait de vos données personnelles. Vous pouvez notamment demander à accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, modifier, supprimer.
  • Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué académique à la protection des données par voie électronique ou postale.
  • Vous disposez d’un droit de retrait que vous pouvez exercer à tout moment de ces vidéos ou de ces photographies si vous le jugez utile. Concernant un reportage presse ou réalisé par un tiers, la demande est à adresser directement au média / à la personne physique ou morale responsable de la publication.

Si cette démarche reste sans réponse dans un délai de 1 mois ou en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez alors saisir la CNIL.

 Règlement type départemental

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 Santé, sécurité, protection de l’enfance

Ce guide, à l’attention des directeurs d’école, a pour objectif d’apporter une aide à la gestion des situations en terme de protection,santé,sécurité des élèves pouvant être rencontrées dans le cadre de l’exercice professionnel.

Guide du directeur d’école

Mise en ligne : 12 décembre 2016

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protection, santé, sécurité des élèves

 Accident scolaire

Imprimé de déclaration d’accident scolaire

Mise en ligne : 12 décembre 2016

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 Guide axonais des procédures de signalement

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  • L’enfance à protéger
    Le mémorandum des signalements en milieu scolaire et les formulaires d’informations préoccupantes et de signalement judiciaire direct, sont à solliciter auprès du pôle médico-social 03.23.26.22.07
  • Les élèves absentéistes

L’assiduité scolaire est une obligation pour les élèves âgés de six à seize ans, inscrits dans une école ou un établissement.

Un absentéisme anormal appelle en premier lieu un nécessaire dialogue visant à aider les parents à rétablir une fréquentation scolaire régulière.

Un absentéisme devenu chronique malgré cette aide expose les parents à des sanctions administratives et/ou pénales.

Avant six ans, l’enseignement est facultatif tout comme la scolarisation après seize ans. Pour autant, dans ces cas, fréquenter régulièrement l’école ou l’établissement d’accueil constitue le respect d’un engagement souscrit à l’inscription. Ne pas satisfaire à cette obligation morale expose l’élève à la radiation des listes de son école ou de son établissement.

Il convient d’insister sur le fait que l’assiduité est une condition majeure et indispensable au bon déroulement des apprentissages.

Code de l’éducation

Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010

Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Circulaire Absentéisme 1er degré 2012-2013

Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Schéma 1er degré

Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Circulaire Absentéisme 2nd degré 2013-2014

Mise en ligne : 12 décembre 2016

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  • Les élèves auteurs d’infractions en milieu scolaire
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Code de procédure pénale

Mise en ligne : 12 décembre 2016

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Mise à jour : 18 septembre 2019