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Sommaire

Métier de directeur

Autorisation de captation de la voix et de l’image de l’élève

L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement par l’article 9 du Code Civil. Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé et de son représentant légal pour les mineurs.

Autorisation parentale - enregistrement et utilisation en interne et à des fins pédagogiques de l’image / de la voix d’une personne mineure (vie de la classe / de l’établissement) Mise en ligne : 18 septembre 2019 format PDF - 216.5 ko

Autorisation parentale - enregistrement et utilisation en interne ou par des tiers de l’image / de la voix d’une personne mineure engagée dans un projet scolaire spécifique Mise en ligne : 18 septembre 2019 format PDF - 220.6 ko

Autorisation parentale ponctuelle - enregistrement et utilisation à des fins médiatiques (presse) ou par des tiers de l’image / de la voix d’une personne mineure Mise en ligne : 18 septembre 2019 format PDF - 231.9 ko

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée le 1er juin 2019, le cas échéant mise à jour, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE :

Vous bénéficiez de droits pour contrôler l’usage qui est fait de vos données personnelles. Vous pouvez notamment demander à accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, modifier, supprimer.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué académique à la protection des données par voie électronique ou postale.
Vous disposez d’un droit de retrait que vous pouvez exercer à tout moment de ces vidéos ou de ces photographies si vous le jugez utile. Concernant un reportage presse ou réalisé par un tiers, la demande est à adresser directement au média / à la personne physique ou morale responsable de la publication.

Si cette démarche reste sans réponse dans un délai de 1 mois ou en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez alors saisir la CNIL.

Règlement type départemental

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de l’Aisne Mise en ligne : 12 décembre 2016 format PDF - 203.2 ko

Santé, sécurité, protection de l’enfance

Ce guide, à l’attention des directeurs d’école, a pour objectif d’apporter une aide à la gestion des situations en terme de protection,santé,sécurité des élèves pouvant être rencontrées dans le cadre de l’exercice professionnel.

Guide du directeur d’école Mise en ligne : 12 décembre 2016 format PDF - 224.8 ko: protection, santé, sécurité des élèves

Accident scolaire

Imprimé de déclaration d’accident scolaire Mise en ligne : 12 décembre 2016 format Word - 63.5 ko

Guide axonais des procédures de signalement

Procédure d’organisation des réunions d’équipe éducative Mise en ligne : 12 décembre 2016 format PDF - 28.5 ko

Convention pour la prévention et le traitement des risques et de la violence en milieu scolaire Mise en ligne : 12 décembre 2016 format PDF - 861.7 ko

L’enfance à protéger
Le mémorandum des signalements en milieu scolaire et les formulaires d’informations préoccupantes et de signalement judiciaire direct, sont à solliciter auprès du pôle médico-social 03.23.26.22.07

Les élèves absentéistes

L’assiduité scolaire est une obligation pour les élèves âgés de six à seize ans, inscrits dans une école ou un établissement.

Un absentéisme anormal appelle en premier lieu un nécessaire dialogue visant à aider les parents à rétablir une fréquentation scolaire régulière.

Un absentéisme devenu chronique malgré cette aide expose les parents à des sanctions administratives et/ou pénales.

Avant six ans, l’enseignement est facultatif tout comme la scolarisation après seize ans. Pour autant, dans ces cas, fréquenter régulièrement l’école ou l’établissement d’accueil constitue le respect d’un engagement souscrit à l’inscription. Ne pas satisfaire à cette obligation morale expose l’élève à la radiation des listes de son école ou de son établissement.

Il convient d’insister sur le fait que l’assiduité est une condition majeure et indispensable au bon déroulement des apprentissages.