DSDEN 02

Sommaire

Bourse nationale de lycée

Campagne de bourses nationales du 2nd degré de lycée année 2017/2018

 Calendrier

Le dossier de demande de bourse de lycée est à retirer auprès des services administratifs de l’établissement de votre enfant, quelle que soit sa future affectation à la prochaine rentrée scolaire. Un formulaire est également disponible sur le site.

Sauf cas particuliers (voir ci-après), la date nationale de clôture de la campagne de demande de bourse du second degré de lycée, pour l’année scolaire 2017-2018, est le 20 juin 2017. Elle est arrêtée par le ministère de l’éducation nationale.

Le dossier est à rendre le plus rapidement possible.

Attention, ne permettent pas l’examen d’une demande, après la date nationale de clôture, entre autres :

  • une affectation tardive ;
  • ou le non aboutissement d’une formation en apprentissage ;
  • ou l’indisponibilité d’un justificatif de changement de situation connu.

Une demande, au-delà de la date de clôture, pourra être étudiée pour l’éventuel octroi d’une bourse de lycée pour certains élèves. Le dossier, pour ces élèves, doit être retourné dans le lycée d’accueil dès que possible et au plus tard le 18 octobre 2017. Conditions particulières ouvrant droit à un dépôt de demande à la rentrée scolaire :

  • élève redoublant de terminale ou de 2ème année de CAP certificat d’aptitude professionnelle ayant échoué à l’examen, à la session précédant l’année scolaire pour laquelle est demandée la bourse ;
  • ou élève en formation de 3ème en lycée ;
  • ou élève en formation DIMA Dispositif d’Initiation aux Métiers de l’Alternance  ;
  • ou élève scolarisé dans les dispositifs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, (sans être engagé dans une mission de service civique) ;
  • relevant d’un retour en formation initiale des 16 - 25 ans (arrêt ponctuel de la formation, induisant une déscolarisation au moment de la campagne "normale").

 Conditions d’examen du droit à bourse

Les bourses nationales d’études du second degré sont réservées aux familles des élèves fréquentant :

  • les lycées du second degré publics,
  • les lycées du second degré privés habilités à recevoir des boursiers nationaux,
  • les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA établissement régional d’enseignement adapté )
  • les classes des centres de formation pour apprentis (CFA / MFR Maison Familiale Rurale ) fréquentées par des jeunes ayant le statut d’élève en DIMA (et non celui d’apprenti) et qui sont habilitées à recevoir des boursiers nationaux.

Aucune condition de nationalité n’est posée dès lors que le demandeur de bourse réside sur le territoire national, et assume la charge effective et permanente de l’élève, au sens de la législation sur les prestations familiales. L’élève doit également être à la charge fiscale du demandeur.

Les conditions d’attributions des bourses pour l’année scolaire suivante, notamment les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse en fonction des charges des familles sont fixées par arrêté ministériel.

Le dossier de demande de bourse est disponible sur ce site et dans les établissements scolaires (lycées, et, pour les élèves de 3ème, collèges). Il est à remettre, dûment complété, au chef de l’établissement fréquenté par l’élève, selon le calendrier diffusé dans l’établissement. Sauf quelques cas dérogatoires particuliers (voir ci-dessus), la demande doit être remise avant fin juin, au titre de la future rentrée de septembre.

Même si le barème des bourses de lycée a été harmonisé avec celui des bourses de collège, un boursier de collège ne peut pas devenir boursier de lycée si un dossier de demande de bourse de lycée n’a pas été déposé en son nom.

En cas de fratrie, il faut un dossier pour chaque enfant.

A compter de l’année scolaire 2016-2017, les bourses de lycée se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

 Formulaire

Ce formulaire ne concerne que les demandes de bourses des élèves de lycée.

Bourse nationale de lycée format PDF - 138.5 ko
Notice d’information campagne 2017/2018
Bourse nationale de lycée format PDF - 146.4 ko
Formulaire de demande de bourse 2017/2018
Une fois complété, le dossier doit être déposé à l’établissement de l’enfant, au plus tôt, accompagné des pièces justificatives nécessaires. Conserver l’accusé réception du dépôt qui vous sera délivré, il est le seul document preuve du respect du calendrier.

 Vérification d’un droit à bourse de lycée 2016/2017 pour l’année 2017/2018

Le droit à bourse au titre d’une année scolaire, de certains boursiers de lycée, doit être vérifié, au titre de la rentrée suivante. Sont concernés :

  • notamment les boursiers pour lesquels les familles ont fait état d’un changement de situation intervenu dans l’année en cours, ou à la fin de l’année civile précédente ;
  • obligatoirement les boursiers qui redoublent, ou se réorientent (par exemple 1ère professionnelle après un CAP)

Mise à jour : 16 juin 2017