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Remboursement des frais dans le cadre de la formation continue

Mise à jour : 20 décembre 2016

Pour chacune des formations proposées au plan départemental de formation, nous éditons pour chaque stagiaire et chaque intervenant des convocations valant ordre de mission qui vous parviennent sur l’adresse courriel de votre établissement de rattachement.

Le message apparaît comme tel :

  • Sujet  : édition des ordres de mission intervenant GAIA ou édition des ordres de mission stagiaire GAIA
  • De  : gaia ac-amiens.fr
  • Pièce jointe : état de frais

 Remboursement de frais

Pour bénéficier d’un remboursement :

  • Le stagiaire doit avoir signé la liste d’émargement ou joindre une attestation de présence.
  • Établir un état de frais : par action de formation et par année civile (ne pas faire figurer plusieurs actions sur le même état, ni des dates couvrant des années civiles différentes)
  • L’état de frais doit être daté et signé par le demandeur, accompagné de l’original de la convocation « valant ordre de mission » éditée par la DL2F , et des pièces justificatives (transport, hébergement…)

 États de frais

Imprimez votre état de frais, le compléter et le renvoyer à cette adresse :

DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise - DL2F
22 avenue Victor Hugo
60025 BEAUVAIS CEDEX

 Bases de remboursement

  1. Le déplacement est indemnisé sur la base du tarif SNCF 2ème classe.
  2. Le repas : lorsqu’il existe un restaurant administratif ou assimilé à proximité du lieu de stage, le remboursement se fait sur la base de 50% du taux plein forfaitaire actuel qui est de 15.25 €.
  3. La nuitée (chambre plus petit déjeuner) est indemnisée selon les taux actuels en vigueur : 45.00 € en province et 60.00 € à Paris.

Le remboursement est effectué par virement bancaire.

Visuel de la saisine de l'administration par voie éléctronique
Visuel du bouquet de services académiques

Contacts et services