DSDEN 60

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Règlement type départemental dans l’Oise

Année scolaire 2016/2017

Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.

Code de l’éducation – Article R411-5

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves.

Code de l’éducation – Article R411-6

Règlement type départemental des écoles format PDF - 264.7 ko
Département de l’Oise - Année scolaire 2016/2017

Organisation du temps scolaire

Arrêté du CDEN du 28 juin 2016 format PDF - 802.6 ko
Organisation du temps scolaire format PDF - 153.3 ko
Rentrée scolaire 2016/2017
Mise à jour : 19 décembre 2016
Visuel de la saisine de l'administration par voie éléctronique
Visuel du bouquet de services académiques

Contacts et services