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Sommaire

Plan d’action amiante

Campagne 2021

Agents à recenser : Tous les personnels en poste dans les établissements d’enseignement scolaire ou dans les services académiques, nés entre 1955 et 1961 et qui n’ont pas renseigné de questionnaire à l’occasion des précédentes enquêtes, susceptibles d’avoir été exposés aux poussières d’amiante sont concernés. Les seules exceptions sont les personnels en situation de détachement et les personnels qui ont été intégrés dans la fonction publique territoriale.

 Objectifs du plan

  • communiquer une information à tous les personnels sur les risques d’une exposition à l’amiante lors de leur activité professionnelle
  • mettre en place un suivi médical adapté pour ceux susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée.

 Deux cas à distinguer

Les personnes exerçant actuellement

l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée en page 18 du guide d’évaluation (exemple : adjoint technique de recherche et de formation, PLP professeur de lycée professionnel chaudronnerie)

La Direction des Ressources Humaines de l’académie enverra nominativement à toutes les personnes concernées la notice d’information (document 3) accompagnée du questionnaire d’autoévaluation (document 2).

Les personnes n’exerçant pas actuellement

l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée en page 18 du guide d’évaluation (exemple : gestionnaire d’établissement, professeur des écoles, professeur de lettres modernes)

La Direction des Ressources Humaines de l’académie enverra nominativement à toutes ces personnes uniquement la notice d’information (document 4).

Si ces personnes estiment qu’elles sont susceptibles d’avoir été exposées aux poussières d’amiante, antérieurement à leur entrée dans l’Éducation nationale ou en exerçant un autre métier ou une autre discipline dans l’Éducation nationale (exemple : chef d’établissement ayant été auparavant professeur de sciences physiques et chimiques, …), elles sont invitées à télécharger le questionnaire d’autoévaluation du document 2 sur cette page.

 Procédure de dépôt et d’envoi des auto-questionnaires

Les agents devront recevoir la notice d’information dans les meilleurs délais, accompagnée du questionnaire d’autoévaluation pour les personnels de la situation 1.

Chaque agent ayant rempli un questionnaire le mettra sous enveloppe cachetée et libellée à l’attention de la Direction des Ressources Humaines de l’académie dont il dépend, et la remettra à son chef d’établissement ou à son chef de service avant la date limite.

Le chef d’établissement ou le chef de service transmettra avant le 31 août 2021 à la Direction des Ressources Humaines de l’académie l’ensemble des enveloppes qu’il aura reçu.

Document 2 - Autoquestionnaire

Mise à jour : 5 juillet 2021

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Document 2 - Autoquestionnaire

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