Accidents scolaires
Premier degré
Télécharger le formulaire de déclaration d’accident (fichier à compléter numériquement et à transmettre au service et à l’IEN Inspecteur de l’Education nationale de circonscription par courrier électronique)
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Formulaire de déclaration d’accident
Mise à jour : 9 décembre 2019
format Word - 76.5 ko - Premier degré - Décembre 2019
Second degré
Télécharger le formulaire de déclaration d’accident (fichier pdf à compléter à l’ordinateur et à transmettre au service et à l’IEN de circonscription par courrier électronique)
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Formulaire de déclaration d’accident
Mise en ligne : 17 octobre 2016
format PDF - 287.2 ko - Second degré
Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et ouvrez le avec Acrobat Reader.
Ce fichier est à signer numériquement.
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Pas à Pas pour créer et enregistrer sa signature électronique sur son ordinateur ou sa clé USB
Mise en ligne : 17 octobre 2016
format PDF - 789.9 ko