Accidents scolaires

 Premier degré

Télécharger le formulaire de déclaration d’accident (fichier à compléter numériquement et à transmettre au service et à l’IEN Inspecteur de l’Education nationale de circonscription par courrier électronique)

Formulaire de déclaration d’accident

Mise à jour : 9 décembre 2019

format Word - 76.5 ko

Premier degré - Décembre 2019

 Second degré

Télécharger le formulaire de déclaration d’accident (fichier pdf à compléter à l’ordinateur et à transmettre au service et à l’IEN de circonscription par courrier électronique)

Formulaire de déclaration d’accident

Mise en ligne : 17 octobre 2016

format PDF - 287.2 ko

Second degré

Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et ouvrez le avec Acrobat Reader.

Ce fichier est à signer numériquement.

Pas à Pas pour créer et enregistrer sa signature électronique sur son ordinateur ou sa clé USB

Mise en ligne : 17 octobre 2016

format PDF - 789.9 ko