Vie scolaire

En référence : Articles L 131-1 et suivants, R 131-7 et D 531-12 du Code de l’éducation Circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011 « vaincre l’absentéisme » Circulaire n°2014-095 du 21 juillet relative aux bourses de collèges Note rectorale en date du 1er février 2013 relative à la lutte contre l’absentéisme

Les quatre missions du CESC comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté sont définies à l’article R. 421-47 du code de l’éducation : contribuer à l’éducation à la citoyenneté ; préparer le plan de prévention de la violence ; proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ; définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à (...)

L’application "Faits établissement" permet de déclarer les faits graves et les violences en milieu scolaire.

Le jeune de moins de 18 ans peut effectuer des travaux légers. En revanche, il est interdit à l’employeur de l’affecter à des travaux dangereux. Toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle et après déclaration à l’inspection du travail, le jeune peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux (...)