DSDEN 60

Pour l'école de la confiance

Fermeture des écoles, collèges et lycées à compter du lundi 16 mars : une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre les élèves et leurs professeurs. Pour toute question relative à la continuité pédagogique ou à la santé liée à la scolarité : 03 22 823 824 (du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 14h à 17h).

Cellule d’écoute pour les personnels de l’académie d’Amiens : psychologues, assistants sociaux du personnel, médecin de prévention sont à votre écoute pour vous accompagner durant la période de confinement et vous aider à faire face aux difficultés : 03 22 823 825 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).

Accueil des enfants des professionnels de santé et des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ne disposant pas d’autre solution de garde : consultez la liste des professionnels éligibles et trouvez un pôle d’accueil dans l’Oise.

Aménagement du calendrier des concours et des examens nationaux : les épreuves des examens et des concours nationaux qui n’ont pas pu se tenir ou qui doivent se tenir dans les prochaines semaines seront reprogrammées à une date ultérieure. Le calendrier de Parcoursup reste inchangé à ce stade.

Consulter les informations nationales en fonction de l’évolution de la situation.

Vous êtes ici : Accueil > Parents > Au collège >

Sommaire

Demande de dérogation

L’examen des demandes de dérogation formulées par les familles pour l’entrée de leur enfant en sixième ou en seconde est assoupli. Davantage d’élèves pourront s’inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles, l’accueil des élèves du secteur restant prioritaire.

Bien évidemment, cet assouplissement ne modifie en rien le droit pour une famille d’inscrire son enfant dans l’établissement de son secteur.

Les motifs pouvant donner lieu à une demande de dérogation, par ordre de priorité.

  • élève souffrant d’un handicap, celui-ci doit être reconnu par la commission des droits et de l’autonomie (CDA)
  • élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
  • élève boursier au mérite
  • élève boursier sur critères sociaux
  • élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
  • élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité
  • élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité

 Comment procéder ?

La famille complète la demande de dérogation et la transmet au directeur d’école ou au principal de collège. Toutes les demandes sont transmises par les établissements à la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale début juin. Une réponse est apportée à la famille avant la fin du mois de juin.

Demandes de dérogation de secteur en collège : classes de sixième, cinquième, quatrième, troisième

  • Chaque élève ne peut demander qu’une seule dérogation.
  • L’affectation d’un élève dans un établissement hors secteur relève de la compétence de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Oise (DASEN)
  • L’accueil des élèves du secteur de recrutement est prioritaire.

 Cas où il n’est pas nécessaire de demander une dérogation

  • classes à recrutement particulier Sections Internationales, Classes à Horaires Aménagés Musique et Danse.
  • pour l’admission en internat : s’adresser directement à l’établissement
  • pour entrer en classe de sixième dans un collège privé (pas de sectorisation)
  • en cas de déménagement : le dossier sera transmis au nouveau collège de secteur sur demande de celui-ci et sur justification du nouveau domicile

 Demandes de dérogation de secteur : classes de seconde, première et terminale

  • Chaque élève ne peut demander qu’une seule dérogation
  • L’affectation d’un élève dans un établissement hors secteur relève de la compétence de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Oise (DASEN)
  • L’accueil des élèves du secteur de recrutement est prioritaire. L’équilibre entre les établissements doit être respecté.
  • En cas de déménagement, l’affectation dans le lycée correspondant au nouveau domicile est réalisée sur présentation de justificatif. Toutefois l’élève peut être maintenu dans le lycée fréquenté sans avoir besoin de demander une dérogation.
Mise à jour : 19 décembre 2016