Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

lundi, 12 décembre 2016

https://www.ac-amiens.fr/dsden02/084-comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail.html

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a institué dans la fonction publique d’Etat, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances consultatives spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents, mises en place depuis le 1er décembre 2011.

Ces instances contribuent à la prise en compte des enjeux de santé, de sécurité et de bien être au travail, dans le cadre des orientations ministérielles et académiques.
Le document que vous voudrez bien trouver ci-joint, vous présente de manière synthétique les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que leurs principes de fonctionnement.

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Comptes-rendus du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’Aisne

Année scolaire 2019/2020

PV du 10 octobre 2019

Mise en ligne : 5 février 2020

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Année scolaire 2018/2019

PV du 21 septembre 2018

Mise en ligne : 9 juillet 2019

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PV du 21 décembre 2018

Mise en ligne : 9 juillet 2019

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PV du 26 avril 2019

Mise en ligne : 27 novembre 2019

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PV du 7 juin 2019

Mise en ligne : 5 février 2020

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Avis du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’Aisne

Avis du 7 juin 2019

Mise en ligne : 9 juillet 2019

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