Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne

Travail des élèves mineurs sur machines ou activités dangereuses

lundi, 12 décembre 2016

https://www.ac-amiens.fr/dsden02/083-travail-des-eleves-mineurs-sur-machines-ou-activites.html

Le jeune de moins de 18 ans peut effectuer des travaux légers. En revanche, il est interdit à l’employeur de l’affecter à des travaux dangereux.

Toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle et après déclaration à l’inspection du travail, le jeune peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation professionnelle ou non, peuvent aussi dans 4 cas accomplir certains travaux réglementés.

L’ensemble des textes réglementaires sont répertoriés sur la page académique dédiée au titre "Sécurité dans les ateliers et laboratoires (activités technologiques ou professionnelles) ".