Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne

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Sommaire

Affectation dans un collège public de l’Aisne

En dehors de l’entrée en sixième

Si votre enfant est en CM2, rendez-vous dans la rubrique affectation/6ème.

Votre enfant est actuellement scolarisé dans un collège (public ou privé) et vous souhaitez changer d’établissement : vous trouverez ci-dessous les démarches afin de procéder à une demande d’affectation dans un établissement public, à présenter à l’établissement pour procéder à l’inscription.

 POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2021/2022

Calendrier pour la rentrée de septembre 2021 :

  • Les documents sont à transmettre à la DIVEL à partir du mois d’avril 2021, et au plus tard le 25 juin 2021
  • Commission d’étude des dérogations : entre le 25 juin et le 1er juillet
  • Envoi des notifications d’affectation aux familles au plus tard le 6 juillet 2021

    Tout dossier incomplet ou remis après le 25 juin ne pourra pas être traité dans le délai indiqué, et sera instruit après le 6 juillet 2021.

 POUR L’ANNÉE EN COURS

1 - Vous habitez actuellement dans l’Aisne et déménagez au sein du département

Pour pouvoir inscrire votre enfant dans son nouveau collège de secteur, vous devez adresser :

  • Une demande écrite ;
  • Une copie du livret de famille ;
  • Un justificatif de domicile (nouvelle adresse) ;
  • La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6éme à la 5ème (changement de cycle) – les autres niveaux ne sont pas concernés ;
  • En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant)

Par voie postale : Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne / DIVEL - Cité administrative - 02018 LAON CEDEX ou par mail à l’adresse suivante : divel1-02 ac-amiens.fr

Votre enfant sera affecté sur son nouveau collège de secteur : dans l’attente de la notification d’affectation, il devra rester scolarisé dans son établissement scolaire.

Il est conseillé de procéder à la nouvelle demande au moins 15 jours avant le changement de résidence durant l’année scolaire, et au minimum 1 mois avant le déménagement lorsque la demande concerne la rentrée scolaire.

Cas particuliers : en cas de placement de l’élève en famille d’accueil ou en foyer, il est nécessaire de transmettre à la DIVEL :

  • Contrat d’accueil de l’enfant et justificatif de domicile de la famille d’accueil,
  • Attestation d’hébergement de l’enfant par le foyer, l’unité ou la structure d’accueil,
  • Demande d’affectation par les représentants légaux

2 - Vous résidez actuellement dans un autre département et emménagez dans l’Aisne

Vous adressez à la division de la vie de l’élève :

  • Une demande écrite ;
  • Une copie du livret de famille ;
  • Un justificatif de domicile (nouvelle adresse) ;
  • La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6éme à la 5ème (changement de cycle) – les autres niveaux ne sont pas concernés ;
  • Un certificat de scolarité ou le dernier bulletin trimestriel
  • En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant)

Par voie postale : direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne / DIVEL - Cité administrative - 02018 LAON CEDEX ou par mail à l’adresse suivante : divel1-02 ac-amiens.fr

3 - Vous ne souhaitez pas inscrire votre enfant dans son collège de secteur

Il vous est possible de demander une dérogation à la carte scolaire.

A la demande d’affectation, vous devez joindre, en plus des documents cités ci-dessous le formulaire de demande de dérogation (téléchargeable ici ou disponible dans le collège de secteur) dûment renseigné et complété par le collège de secteur (même si votre enfant n’y a jamais été inscrit) et par le collège demandé. Ce formulaire est à joindre au dossier complet comprenant :

  • Une demande écrite détaillant les motifs de la demande accompagnée des pièces justificatives
  • Un justificatif de domicile ;
  • Un certificat de scolarité ou la copie du dernier bulletin (sauf si votre enfant est déjà scolarisé dans l’Aisne) ;
  • La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6éme à la 5ème (changement de cycle) – les autres niveaux ne sont pas concernés ;
  • En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant).

Les dérogations sont instruites au regard du motif et de la capacité d’accueil dans le collège souhaité et l’élève doit être scolarisé dans son établissement actuel dans l’attente de la décision. Si la demande de dérogation est liée à un changement de secteur, le refus entraîne une affectation dans l’établissement de secteur.

A réception de la notification d’affectation, vous pouvez procéder à l’inscription dans l’établissement indiqué.

Mise à jour : 27 avril 2021