Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne

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Affectation dans un collège public de l’Aisne

En dehors de l’entrée en sixième

Votre enfant est actuellement scolarisé dans un collège (public ou privé) et vous souhaitez l’inscrire dans un autre établissement (public) à la rentrée prochaine (RS 2020/2021) : vous trouverez ci-dessous les démarches qui vous permettront d’obtenir une affectation, à présenter à l’établissement lors de l’inscription.

Calendrier pour la rentrée de septembre 2020 :

  • Les documents sont à transmettre à la DIVEL dès à présent, et au plus tard le 30 juin 2020.
  • Envoi des notifications d’affectation aux familles au plus tard le 13 juillet 2020

Tout dossier incomplet ou remis après le 30 juin ne pourra pas être traité dans le délai indiqué.

1 - Vous habitez actuellement dans l’Aisne et déménagez au sein du département

Pour pouvoir inscrire votre enfant dans son nouveau collège de secteur, vous devez adresser :

  • Une demande écrite
  • Un justificatif de domicile (nouvelle adresse)
  • La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6éme à la 5ème (changement de cycle) – les autres niveaux ne sont pas concernés
  • En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale

par voie postale à :
Direction des services départementaux de l’Aisne - DIVEL
Cité administrative - 02018 LAON cedex

ou par mail à l’adresse suivante : divel-affectation-clg02 ac-amiens.fr

Votre enfant sera affecté sur son nouveau collège de secteur.

2 - Vous résidez actuellement dans un autre département et emménagez dans l’Aisne

Vous adressez à la division de la vie de l’élève :

  • Une demande écrite
  • Un justificatif de domicile (nouvelle adresse)
  • Un certificat de scolarité ou la copie du dernier bulletin
  • La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6éme à la 5ème (changement de cycle) – les autres niveaux ne sont pas concernés
  • En cas de séparation, tout document justifiant que vous détenez l’autorité parentale et la garde de l’enfant (copie du livret de famille, ordonnance du juge aux affaires familiales, etc.)

par voie postale à :
Direction des services départementaux de l’Aisne - DIVEL
Cité administrative - 02018 LAON cedex

ou par mail à l’adresse suivante : divel-affectation-clg02 ac-amiens.fr

3 - Vous ne souhaitez pas inscrire votre enfant dans son collège de secteur

Il vous est possible de demander une dérogation à la carte scolaire.

A la demande d’affectation, vous devez joindre, en plus des documents cités ci-dessous le formulaire de demande de dérogation (téléchargeable ici ou disponible dans le collège de secteur) dûment renseigné et complété par le collège de secteur (même si votre enfant n’y a jamais été inscrit) et par le collège demandé.

Ce formulaire est à joindre au dossier complet comprenant :

  • Une demande écrite
  • Un justificatif de domicile (nouvelle adresse)
  • Un certificat de scolarité ou la copie du dernier bulletin (sauf si votre enfant est déjà scolarisé dans l’Aisne)
  • La décision de passage uniquement pour les élèves passant de la 6éme à la 5ème (changement de cycle) – les autres niveaux ne sont pas concernés
  • En cas de séparation, tout document justifiant que vous détenez l’autorité parentale et la garde de l’enfant (copie du livret de famille, ordonnance du juge aux affaires familiales, etc.)

Les dérogations sont instruites au regard du motif et de la capacité d’accueil dans le collège souhaité.

Si la dérogation est refusée, l’élève est automatiquement affecté dans son collège de secteur et vous pouvez formuler un recours dans les deux mois auprès du directeur académique. En revanche, la décision liée au recours est définitive.

A réception de la notification d’affectation, vous pouvez procéder à l’inscription dans l’établissement indiqué.

Mise à jour : 1er avril 2020